expertise et notion vice caché

[Jeanmi]

Donc...?
Merci de cette intervention constructive...

[renato]

Bonjour à tous,

suite aux dernières infos postées dimanche, je viens de recevoir un courrier de l'assurance adverse, qui ayant refusée ma proposition de 25 % des frais restants, me menace
et revendique la notion de vice caché !!!!! malgré une utilisation quotidienne constaté de 6500 km au mois d'aout.

j'ai transmis ce courrier à mon assurance....et à l'expert.
cordialement.

[alex166]

ils refusent 50% + 25% c'est ca, alors que le vice caché n'est pas caractérisé...
encore que, la participation du constructeur est une sorte d'aveu du vice caché, ce qui pourrait vous desservir....
ca represente combien les 25% qui manquent ?

[Jeanmi]

Renato, puisque le véhicule circule normalement, ce n'est pas un vice caché au sens strict du terme...
Donc laissez l'assureur adverse vous réclamer ce qu'il veut, faites une réponse ferme et définitive par lettre RAR (après avis de votre assureur et/ou votre expert) en indiquant qu'il ne s'agit pas d'un vice caché, que votre offre est amiable et transactionnelle et qu'en cas de persistance à vous demander plus, vous annulerez votre offre n'étant soumis à aucune obligation légale !

[gsi2l]

Bonsoir Renato

Est-ce que Citroën ou l'expert ont donné la définition exact du code erreur P0606 ?

[cannibal]

P0606 Calculateur de gestion moteur/calculateur combiné moteur-transmission
à vos souhait

[gsi2l]

P0606 Calculateur de gestion moteur/calculateur combiné moteur-transmission
à vos souhait

au tiens pfff, puisque déjà précisé bien avant que tu ramène ta science !
http://forum.avocats-auto.org/assurance ... tml#p74719

[renato]

bonsoir à tous,

je n'avais pas vu les dernières réponses, je m'en excuse à l'avance, donc voici les nouvelles.....j'ai eu une longue discussion avec mon assurance et l'expert,
je suis sidéré, car pour eux il y a un risque à tout perdre, du fait que le défaut ou la panne (qui ne s'est pas reproduite !!!) est retrouvée antérieurement à la vente et suffirait
au tribunal à évoquer un vice caché....ma conclusion à ce jour c'est que l'expert me répond qu'il n'est pas juriste et, l'avocat me dit qu'il n'est pas expert, le texte de loi étant suffisamment clair avec les risques de très gros frais à la clé.
que faire et que décider ????

[Jeanmi]

Sur le principe, y-a-il un vice affectant l'usage du véhicule ???
Ce n'est pas parce qu'il y a eu un code défaut il y a un an ou deux que cela rend le véhicule impropre à l'usage aujourd'hui...
Votre expert est quand même capable de dire si techniquement, le "problème" rend le véhicule impropre à l'usage ou pas et votre avocat est censé être capable juridiquement d'imputer ou pas ce "problème" à un vice caché...
Que veut l'acheteur ? La réparation ou l'annulation de la vente ?
Si vous ne voulez pas payer des réparations pour une voiture qui n'a rien, proposez la reprise du véhicule, voyez s'il y a quelque chose à faire à moindre coût et revendez la...

[renato]

bjr, à tous,
pour répondre à la question du vice ou pas, l'expert précise dans son rapport final la présence d'un code défaut et, ce même code est retrouvé antérieur à la vente, responsable de reproduire la panne aléatoire de perte de direction assistée.....
de ce fait, l'avocat évoque le principe du vice , car cela rendrait l'utilisation du véhicule accompagné de risques...bien qu'elle soit utilisée au quotidien la propriétaire
évoque une conduite très difficile!!!!

en conséquence et, suite à la prise en charge de Citroën, j'ai proposé de prendre la moitié des frais restants, ce que la propriétaire à refusée, en arguant que les tiers que nous sommes doivent prendre en charge la totalité des frais restants ????

l'avocat pense qu'il serait raisonnable de le faire, le risque étant l'interprétation que ferait le tribunal en se référant aux textes et résultats de la 1e expertise , car à la 2e
rien n'ayant été trouvé.

conclusion, c'est très discutable !! au vu de l'utilisation quotidienne , mais peut-être considéré comme panne probable et récurrente.