Bonjour,
Je viens sur le forum afin de recueillir l'avis de personnes plus expérimentées que moi dans le domaine du droit automobile.
J'ai vendu en début septembre 2016 un de mes véhicules dont je ne me servais plus depuis quelques mois (je l'emmenais en révision et la sortait un week-end de temps en temps donc j'ai décidé de la vendre).
Au moment de la vente, la clim ne fonctionnait pas, elle ne soufflait pas de froid.
L'acheteur l'a vu et j'avais tout bonnement conclu à une recharge à faire car je ne me servais que très rarement de l'auto et encore plus rarement de la clim.
Nous avons donc conclu la transaction en sachant que la clim ne soufflait pas de froid (les deux parties avaient donc la même info).
Hier, l'acheteur me contacte en m'indiquant qu'il a finalement découvert que ce n'était pas une recharge mais que le circuit de clim était défaillant.
Il a dû faire changer les deux condenseurs et d'autres pièces pour un total de 2200 euros.
Il m'indique également que je ne pouvais pas ignorer le problème car la vente à eu lieu à la fin de l'été et que je ne pouvais donc pas ignorer la réparation.
En dernier point, il m'écrit avoir vu avec son assistance juridique d'assurance auto et qu'il souhaite une participation aux frais engagés car je lui ai passé sous silence ce problème et si il avait eu connaissance du problème il n'aurait pas acheté la voiture ou alors à moindre coût.
J'avoue être un peu dans le flou car j'ai été totalement honnête lors de la vente et je ne savais pas que cette réparation devait être faite.
Mon problème est qu'il était conscient que la clim ne faisait pas de froid et que ce n'est pas un élément essentiel qui empêche l'usage de l'auto.
Concrètement : que peut-il faire et que puis-je lui répondre ?
Litige suite vente véhicule (vice apparent)
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Litige suite vente véhicule (vice apparent)
Bonjour,
Vous lui rappelez simplement que vous avez vendu le véhicule en toute connaissance de cause (avez-vous un écrit de sa part ?) et que ce problème était visible et a d'ailleurs fait l'objet d'une remise sur le prix d'acquisition initiale.
Par ailleurs , cela ne rend pas le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné et vous vous rendrez disponible à une réunion d'expertise amiable et contradictoire autour du véhicule pour en discuter avec vos experts respectifs...
En aparté, si les travaux sont déjà effectués, il ne peut plus y avoir de recours puisque le dommage n'est plus existant
Il faudra lui garder la surprise !
Vous lui rappelez simplement que vous avez vendu le véhicule en toute connaissance de cause (avez-vous un écrit de sa part ?) et que ce problème était visible et a d'ailleurs fait l'objet d'une remise sur le prix d'acquisition initiale.
Par ailleurs , cela ne rend pas le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné et vous vous rendrez disponible à une réunion d'expertise amiable et contradictoire autour du véhicule pour en discuter avec vos experts respectifs...
En aparté, si les travaux sont déjà effectués, il ne peut plus y avoir de recours puisque le dommage n'est plus existant
Il faudra lui garder la surprise !Re: Litige suite vente véhicule (vice apparent)
Est-ce que dans son courrier, il reconnait avoir été informé à la vente que la clim ne faisait pas de froid ? Avez vous une copie de la facture ?
Pour info, je n'ai jamais vu une voiture avec deux condenseurs...; toutes les voitures n'ont qu'un seul condenseur de clim, le second radiateur étant soit pour le liquide de refroidissement, soit un échangeur d'air car le prix global me semble très important (cela sent la remise en état général du véhicule)...
Si non, je vous invite à écrire à votre acheteur en lui indiquant que vous aviez bien signalé à la vente que la clim ne faisait plus de froid, que vous l'aviez même fait marcher en sa présence et qu'il était donc parfaitement au courant, que le prix de vente tenait compte du problème (sous réserve),...
Bref, essayer de broder...; pour votre info, il ne s'agit de toute façon pas d'un vice caché au sens strict du terme puisque la clim HS n'empêche pas la circulation du véhicule...; par ailleurs, si le véhicule a bien été réparé, il n'y a plus de vice et vous ne devez plus rien car rien ne prouve qu'il n'y a pas eu un choc dans la voiture,...
Pour info, je n'ai jamais vu une voiture avec deux condenseurs...; toutes les voitures n'ont qu'un seul condenseur de clim, le second radiateur étant soit pour le liquide de refroidissement, soit un échangeur d'air car le prix global me semble très important (cela sent la remise en état général du véhicule)...
Si non, je vous invite à écrire à votre acheteur en lui indiquant que vous aviez bien signalé à la vente que la clim ne faisait plus de froid, que vous l'aviez même fait marcher en sa présence et qu'il était donc parfaitement au courant, que le prix de vente tenait compte du problème (sous réserve),...
Bref, essayer de broder...; pour votre info, il ne s'agit de toute façon pas d'un vice caché au sens strict du terme puisque la clim HS n'empêche pas la circulation du véhicule...; par ailleurs, si le véhicule a bien été réparé, il n'y a plus de vice et vous ne devez plus rien car rien ne prouve qu'il n'y a pas eu un choc dans la voiture,...
Re: Litige suite vente véhicule (vice apparent)
Merci pour vos réponses, c'est maintenant plus clair.
Pour répondre à certaines de vos questions :
- Je n'ai pas reçu de courrier, pour le moment il m'a recontacté par mail.
- J'ai un écrit (mail de sa part) concernant la clim :
Un mail juste après l'achat qui dit :
Bonjour Monsieur,
Comme vous me l’aviez annoncé, la climatisation ne fonctionne pas, et je dois faire recharger le circuit de liquide réfrigérant.
Je ne souhaite pas me rendre dans un centre auto classique, come Norauto ou Speedy, aussi j’aurais besoin de vos conseils.
Auprès de quel garage avez-vous déjà fait réaliser cette intervention ?
Auquel j'avais donné des coordonnées de spécialistes
Un autre mail, le fameux d'hier :
Vous m’aviez dit, avant l’achat, que la climatisation ne fonctionnait pas, et qu’elle devait être rechargée.
En réalité, j’ai découvert, après l’achat, que le circuit de climatisation était à refaire, et qu’il fallait remplacer les 2 condenseurs ainsi que d’autres pièces.
Cette intervention m’a coûté 2200€ chez un spécialiste Bosch.
Dans la mesure où l’achat de la voiture a eu lieu à la fin de l’été, et qu’il est très inconfortable de se passer de climatisation pendant l’été, j’en conclus que vous deviez être au courant de la nature de ces réparations avant l’achat.
L’habitacle de la voiture étant en permanence chauffé par le moteur, vous ne pouviez pas ignorer qu’il fallait effectuer une réparation.
Sans aller jusqu’à soupçonner une tromperie, j’estime que vous avez passé sous silence un défaut important, connu avant la vente du véhicule.
Aussi, sur les conseils du service de protection juridique de mon assureur, je me permets de vous demander une participation aux frais occasionnés par cette réparation.
Si vous m’aviez annoncé ce défaut important, je n’aurais pas accepté la vente, ou, du moins, pas au prix annoncé.
J’espère pouvoir compter sur votre compréhension,
Pour répondre à certaines de vos questions :
- Je n'ai pas reçu de courrier, pour le moment il m'a recontacté par mail.
- J'ai un écrit (mail de sa part) concernant la clim :
Un mail juste après l'achat qui dit :
Bonjour Monsieur,
Comme vous me l’aviez annoncé, la climatisation ne fonctionne pas, et je dois faire recharger le circuit de liquide réfrigérant.
Je ne souhaite pas me rendre dans un centre auto classique, come Norauto ou Speedy, aussi j’aurais besoin de vos conseils.
Auprès de quel garage avez-vous déjà fait réaliser cette intervention ?
Auquel j'avais donné des coordonnées de spécialistes
Un autre mail, le fameux d'hier :
Vous m’aviez dit, avant l’achat, que la climatisation ne fonctionnait pas, et qu’elle devait être rechargée.
En réalité, j’ai découvert, après l’achat, que le circuit de climatisation était à refaire, et qu’il fallait remplacer les 2 condenseurs ainsi que d’autres pièces.
Cette intervention m’a coûté 2200€ chez un spécialiste Bosch.
Dans la mesure où l’achat de la voiture a eu lieu à la fin de l’été, et qu’il est très inconfortable de se passer de climatisation pendant l’été, j’en conclus que vous deviez être au courant de la nature de ces réparations avant l’achat.
L’habitacle de la voiture étant en permanence chauffé par le moteur, vous ne pouviez pas ignorer qu’il fallait effectuer une réparation.
Sans aller jusqu’à soupçonner une tromperie, j’estime que vous avez passé sous silence un défaut important, connu avant la vente du véhicule.
Aussi, sur les conseils du service de protection juridique de mon assureur, je me permets de vous demander une participation aux frais occasionnés par cette réparation.
Si vous m’aviez annoncé ce défaut important, je n’aurais pas accepté la vente, ou, du moins, pas au prix annoncé.
J’espère pouvoir compter sur votre compréhension,
Re: Litige suite vente véhicule (vice apparent)
Au regard des écrits, vous êtes protégés d'un quelconque vice pour le coup non caché.
Il a acquis le véhicule en connaissance de cause...
Il était à même de faire réaliser un diagnostique complet avant l'achat voire même de conditionner son achat selon les résultats.
Il a pris un risque en l'achetant qu'il n'assume pas aujourd'hui...
Vous pouvez donc l'informer que vous êtes compréhensifs mais surpris de la somme engagée dans la remise en état, qu'un dysfonctionnement sur le système de climatisation était apparent lors de l'achat et que votre responsabilité sur le risque pris de sa part lors de l'acquisition ne vous engage aucunement. (D'autant que le prix a été négocié en fonction de cette avarie constatée).
Cependant, vous pouvez indiquer rester à disposition pour une réunion d'expertise amiable et contradictoire autour du véhicule afin d'éclaircir cette affaire.
Il a acquis le véhicule en connaissance de cause...
Il était à même de faire réaliser un diagnostique complet avant l'achat voire même de conditionner son achat selon les résultats.
Il a pris un risque en l'achetant qu'il n'assume pas aujourd'hui...
Vous pouvez donc l'informer que vous êtes compréhensifs mais surpris de la somme engagée dans la remise en état, qu'un dysfonctionnement sur le système de climatisation était apparent lors de l'achat et que votre responsabilité sur le risque pris de sa part lors de l'acquisition ne vous engage aucunement. (D'autant que le prix a été négocié en fonction de cette avarie constatée).
Cependant, vous pouvez indiquer rester à disposition pour une réunion d'expertise amiable et contradictoire autour du véhicule afin d'éclaircir cette affaire.
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Rhinoxerox
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- Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
- Localisation : France
Re: Litige suite vente véhicule (vice apparent)
Bonjour,
Juste une précision : Vous n'êtes pas professionnel de l'automobile ?
Juste une précision : Vous n'êtes pas professionnel de l'automobile ?