Demande de conseil 0 % responsable et auto non réparable

[Olivier91]

Donc ma voiture est en procédure VEI… je ne peux vraiment rien faire d'autre que ce que me propose mon assurance ?

J'ai bien lu que j'avais 30 jours pour prendre ma décision, mais je n'ai trouvé nulle part 30 jours à partir de quand. À partir du moment où j'ai reçu le rapport d'expertise ? Pouvez-vous m'éclairer ?

Je n'ai pas bien compris ce qui se passait si je ne réponds rien au bout de ses 30 jours… pourrais-je continuer à rouler avec ma voiture (sans faire de réparations) ?

[Jeanmi]

Si, c'est la teneur du courrier que vous avez ou allez recevoir...; vous avez trois choix, céder à votre assureur, conserver en l'état ou détruire...
Les 30 jours partent à la date du courrier d'information VEI généralement envoyé par l'expert pour le compte de votre assureur...; si vous ne répondez pas, votre assureur considère que vous ne lui cédez pas la voiture et ou vous serez indemnisé de la valeur du véhicule, déduction faite d'une éventuelle valeur de récupération de la voiture en l'état.
Une opposition au transfert de la carte grise sera faite par l'administration sur information de votre assureur; cela ne vous interdit pas de circuler, si le véhicule ne fait l'objet que d'un VE-VEI et qu'il n'a pas été mis VGE (véhicule gravement endommagé).
Vous recevrez de toute façon un courrier du Ministère des Transports vous informant de cela; si votre véhicule est seulement VEI, vous pouvez théoriquement circuler avec, mais attention à votre assureur qui pourrait ne plus vous assurer, attention aux forces de l'ordre qui pourrait bloquer le véhicule en cas de contrôle (peu de chance, mais...),...
Pour V1sang, avoir un sinistre n'implique pas forcément de déclarer celui-ci à son assureur...; aujourd'hui, un assuré au tiers qui se plante tout seul sait qu'il ne sera pas couvert, donc ne fera pas de déclaration et peut donc faire n'importe quoi de sa voiture, même si elle est peut-être VGE...
Il va de soi qu'il y aura toujours des véhicules accidentés qui vont passer au travers du filet, sauf à supprimer l'assurance au tiers en trouvant un mix plus adapté; comme cela, tous les véhicule seraient "tous risques" !
Vivement le libre choix de son expert pour l'assuré !!!

[Olivier91]

Une opposition au transfert de la carte grise sera faite par l'administration sur information de votre assureur; cela ne vous interdit pas de circuler, si le véhicule ne fait l'objet que d'un VE-VEI et qu'il n'a pas été mis VGE (véhicule gravement endommagé).
Vous recevrez de toute façon un courrier du Ministère des Transports vous informant de cela; si votre véhicule est seulement VEI, vous pouvez théoriquement circuler avec, mais attention à votre assureur qui pourrait ne plus vous assurer, attention aux forces de l'ordre qui pourrait bloquer le véhicule en cas de contrôle (peu de chance, mais...),...

C'est bien écrit VEI et rien d'autre.
Il faut que je me renseigne sur le sujet, c'est quand même bien particulier comme situation…
Cela ne m'interdit pas de circuler, mais l'assureur voudrait ne plus l'assurer. Encore une aberration…
Et que se passerait-il dans le cas où un véhicule est dans cette situation et subit à nouveau un accident ?
Auriez-vous des liens me permettant d'avoir des informations sur ce sujet ?

[V1sang]

Cela n'a rien de particulier et dépend surtout des volontés des compagnies...
Certaines "imposent" par la fin de leur converture à l'échéance que les réparations qui doivent êtres suivies par un Expert en Automobile agréé VE (Véhicule Endommagé) pour continuer à assurer le bien.
Les réparations minimales devront être effectuées et tous les éléments découverts par l'Expert, même sans relation avec le sinistre en référence, liés à la sécurité du véhicule devront être ou remplacés ou réparés. Ex : Freins, Suspensions, ...

Explications de la procédure VEI :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/co ... automobile
http://www.bca.fr/f-a-q-questions-repon ... cedure-vei
http://www.legavox.fr/blog/maitre-vanes ... Fk-xrnM_cs

Si vous subissez un nouvel accident, la valeur du véhicule s'arrêtera à la valeur de sauvetage définie suite au premier sinistre.
Autrement dit, avant ce sinistre, votre véhicule valait 1000€, vous souhaitez le conserver et une valeur de sauvetage est estimée ou établie à 200€, alors le prochain sinistre sera estimée jusqu'à concurrence de cette dernière valeur (200€). Vous ne pourrez prétendre à +.

Par ailleurs, l'indemnisation pour ce premier sinistre sera calculée comme suit : Valeur avant sinistre - Valeur de sauvetage soit dans le cas ci-dessus : 800€.

En outre, vous ne pourrez céder votre véhicule à un tiers autre qu'un réparateur ou un épaviste agréé VHU (Véhicule Hors Usage) sans rapport de conformité établi par un Expert en Automobile agréé VE

[Olivier91]

Merci pour vos liens, même s'ils ne sont pas spécifiques au cas « je ne réponds pas au bout de 30 jours ». En comparant leur façon de traiter le sujet qui n'est pas identique, je me pose la question suivante : pour circuler, suis-je obligé de faire procéder à des réparations (dans mon cas, seul le remplacement du bloc de feu arrière droit sera absolument nécessaire) suivies par un expert ?
Cela vous paraît-il pertinent de poser ce genre de questions à mon assurance ?

[V1sang]

Toutes les réparations doivent être effectuées chez un réparateur avec un SIRET et suivies par un Expert en Automobile et seules les opérations liées à la sécurité sont obligatoires, liées ou non avec le sinistre initial.

L'Expert en Automobile fera le tour complet du véhicule et établira un rapport de conformité à la fin des travaux vous permettant de lever la procédure VEI.

Concernant votre compagnie, le plus simple est de les contacter.

[Rhinoxerox]

Bonjour Olivier91,

Je pense que vous vous êtes trompé de pays, vous êtes en France, réveillez vous !

Alors vous avez un accident dont vous n'êtes absolument pas responsable, et bien en France, il faut faire des papiers, des déclarations, etc... Ça prend du temps... Votre assurance ne vous couvre pas ces dépenses, voir ne s'en occupe pas pour vous ? Pourquoi ne vous recherche-t-elle pas non plus un véhicule de remplacement, se déplace pour le voir, vous le paie à hauteur des 1000€ qu'elle vous doit et vous le livre en bas de chez vous, avec la CG établie et le papillon d'assurance gentillement rangé sur le pare-brise, elle mettrait les clefs sur la commode à l'entrée, ferait le plein et comme ça, le matin après votre petit café suivi du petit popo, vous attraper votre veste d'une main, les clefs de l'autre et monter dans votre véhicule pour partir au job ! Elle serait pas bien cette assurance là ?
Mauvaise nouvelle, elle n'existe pas, ou tout du moins à notre niveau, peut-être que nos 1% qui détiennent plus que les 99% restant sur cette planète ont ce genre de service, mais leur assurance doit leur coûter quelques années de votre salaire d'ingénieur en développement logiciel embarqué qui roule dans un véhicule à 1000€ et qui ne saute pas sur l'occasion pour en racheter un autre, c'est trop injuste la vie !

Maintenant de l'autre coté de l'Atlantique, un procès avec un ténor du barreau et vous voilà dédommager de quelques millions de dollars pour votre journée perdue, le stress occasionné, les courriers, l'encre de l'imprimante, etc...

[Olivier91]

Bonjour Olivier91,

Je pense que vous vous êtes trompé de pays, vous êtes en France, réveillez vous !

Alors vous avez un accident dont vous n'êtes absolument pas responsable, et bien en France, il faut faire des papiers, des déclarations, etc... Ça prend du temps... Votre assurance ne vous couvre pas ces dépenses, voir ne s'en occupe pas pour vous ? Pourquoi ne vous recherche-t-elle pas non plus un véhicule de remplacement, se déplace pour le voir, vous le paie à hauteur des 1000€ qu'elle vous doit et vous le livre en bas de chez vous, avec la CG établie et le papillon d'assurance gentillement rangé sur le pare-brise, elle mettrait les clefs sur la commode à l'entrée, ferait le plein

Ça me semblerait être un minimum étant donné que ça ne prendrait pas encore en compte le préjudice moral subi.
Peut-être que c'est à ceux qui subissent en restant muets à se réveiller ! Si cela vous semble normal de vous laisser marcher dessus, pas moi

Pour des raisons qui me paraîssent évidentes de facilité d'entretien et de maintenance, je tiens à rouler avec des voitures d'avant 2000. Pour des convictions qui me sont propres relatives à la surconsommation, je tiens également à les conserver et je ne pense pas qu'être obligé d'en envoyer une à la casse est une occasion. Je le vois plus comme un échec. Un échec personnel et un échec du système. Et peut-être que mon salaire ne m'empêche pas d'avoir d'autres voitures qui ont d'autres valeurs.

C'est plus de l'aide qu'un avis que je demandais.

[Olivier91]

Toutes les réparations doivent être effectuées chez un réparateur avec un SIRET et suivies par un Expert en Automobile et seules les opérations liées à la sécurité sont obligatoires, liées ou non avec le sinistre initial.

L'Expert en Automobile fera le tour complet du véhicule et établira un rapport de conformité à la fin des travaux vous permettant de lever la procédure VEI.

Concernant votre compagnie, le plus simple est de les contacter.

Mon assurance me dit que dans le cas où je fais le mort pendant 30 jours, étant donné que l'expert n'a rien mentionné de particulier quant à un élément lié à la sécurité qui serait obligatoirement à refaire, je répare ce que bon me semble et que je peux le faire moi-même ou le faire faire par qui je veux.

[V1sang]

Bonjour,
La réponse apportée par votre compagnie n'est pas correcte... Le véhicule n'est pas VGE (lié à un critère de dangerosité) mais VEI (notion de valeurs)...
Le suivi de la remise en état pour la levée des procédures est le même principe.