vice caché moteur HS

[Neuch]

Pour couper court à la discussion :voir là.

Vous noterez au passage que dans le cas d'espèce les réparations ont été effectués , l'acheteur a roulé plus de 12000 kil et qu'une seule attestation du garagiste a été remise lors de l'audience devant le JP.

Donc le défaut de conformité au contrat inclus également les pannes survenus dans les 6 mois suivant l'achat d'un véhicule d'occasion. Il s'agit d'une sorte de vive cachée avec présomption renversée sur la date de survenance .

[freddy]

Intéressant.
Ce que dit très clairement l'arrêt de la haute cour est que le juge de proximité aurait dû demander au vendeur de prouver que le défaut de conformité n'existait pas au moment de la vente, et non demander à l'acheteur de prouver qu'il existait à cette date, puisque le problème est apparu avant le délai des 6 premiers mois.
Intéressant.

[Jeanmi]

Et oui, je me tue à dire exactement cela et des petits malins vendeurs de voitures qui pensent tout savoir me disent le contraire !!!
Voilà donc une jurisprudence qui met les choses au clair une bonne foi pour toute...; fin du débat !

[angeoliver]

Et oui, je me tue à dire exactement cela et des petits malins vendeurs de voitures qui pensent tout savoir me disent le contraire !!!!

C'est vraiment le problème, car il suffit de savoir lire un texte.

Le vrai débat à soulever, sur lequel nous ne sommes pas d'accord...

C'est sur cette phrase :

"être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable"