FAUX KILOMÉTRAGE QUE FAIRE ?!

[Bmw69]

Mesdames, Messieurs

Je souhaite faire appel à vos services et connaissance en créant ce post, concernant un litige sur un véhicule BMW série 3 de 2009 que j'ai acheté d'occasion auprès d'un particulier.
Et après enquête et vérification auprès du concessionnaire automobile BMW le kilométrage est truqué, descendu de plus de la moitié ( 130 000 km compteur ) et à leur dire elle a plus de 300 000 km, et je soupçonne également plusieurs vices cachés sur l'état mécanique de l'auto en question que je ne peux plus utiliser au vu de son état.
J'ai conservé toutes les démarches que j'ai effectuées précédant son achat ( annonce le bon coin avec photo, photo du chèque de banque émis, tous les échanges avec le vendeur), il m'a fourni un carnet d'entretien falsifié avec de faux tampons, et ne répond plus à nos appels.
À l'heure actuelle, mon épouse et moi sommes vraiment très embarrassés de cette situation car nous n'avons plus de véhicules pour nos activités quotidiennes et vitales.
Nous souhaitons engager une procédure pour annuler la vente de ce véhicule que nous possédons depuis 2 mois, et faisons appel à vos connaissances concernant les démarches à effectuer pour pouvoir sortir de cette situation à moindre frais et le plus rapidement possible, quelles sont les étapes, dans l'ordre, à effectuer selon vos proposition.
Nous vous remercions énormément d'avance pour toutes vos réponses.

[Jeanmi]

Alors, il y a deux problèmes dans votre cas...; la tromperie du kilométrage et l'usage de faux !
La carte grise était bien à son nom ?
A mon sens, vous avez deux démarches à accomplir :
1/ prendre un expert auto via votre PJ pour que votre vendeur soit convoqué (pour la forme) à une expertise contradictoire par lettre RAR (+ lettre simple)
2/ déposez plainte contre lui pour tromperie (ou escroquerie) et faux et usage de faux.
Au préalable de tout cela, demandez à votre banque d'identifier le compte qui a encaissé votre chèque de banque (heureusement que vous avez payé ainsi...), cela servira dans tous les cas pour votre plainte...
Attention, une fois la procédure lançée, planquez la voiture, ne la laissez surtout pas devant chez vous, dans une cour,..., visible de la rue; il faut la cacher et la mettre à l'abri pour la conserver en l'état et éviter tout incendie nocturne "spontané"...
Tenez nous au courant de la suite

[freddy]

Si vous avez la preuve incontestable d'une réduction de KM, lancez tout de suite une procédure pour annulation de la vente en adressant immédiatement une LRAR au vendeur dont vous avez bien entendu l'adresse.
Avez vous une copie de sa carte d'identité ?
Avez vous une protection juridique ? Si oui, contactez les !
Si c'est un margoulin, agissez sans plus attendre, ça va être long.

[Bmw69]

Bonjour, tout d'abord merci pour vos réponse aussi rapide.

Alors premièrement, la carte grise était au nom de sa grand-mère, endroit où nous avons fait les démarches de ventes, et le chèque de banque à son nom,le petit fils, avec qui j'avais contact. Je possède les adresses des 2.

Avant de perdre contact avec celui-ci il s'est défendu en me disant qu'il n'est pas responsable de la réduction du kilométrage et qu'il à conserver son ancien acte de vente qui stipule un kilometrage déjà descendu au alentour de 100 000 km pour s'en défendre et se dit victime. Mais son comportement me laisse penser le contraire. Si tel est le cas qu'il n'est pas responsable doit-je quand même m'engager dans une plainte pour escroquerie et/ou faux et usage de faux ?

Concernant ma protection juridique, elle ne me protège qu'en cas de litige avec mon assureur ( stipuler sur mon contrat ) et 2 autres choses qui ne concerne pas mon problème , pourtant assurer tout risque !

À quel moment rencontrer un avocat qualifier pour pouvoir me défendre et à combien me reviendrai grossièrement cette démarche en coût et en délai ?

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Laisser tomber les argumentations de votre vendeur, vis à vis de vous, c'est lui le responsable, si le compteur a été trafiqué par le propriétaire précédant ça ne vous regarde pas, ça sera à lui de faire une démarche avec cette tierce personne si elle existe.

Pour l'heure un avocat ne vous servira à rien si votre dossier est vide, il faut accumuler les preuves très rapidement par une expertise amiable et contradictoire comme vous l'a énoncé Jeanmi, si vous n'avez pas de PJ, ça vous coutera 400/500€ de votre poche.

Si votre expertise amiable n’aboutit pas sur un accord, vous n'aurez d'autre choix que de passer par la case judiciaire (tribunal).
Comme le préjudice est au-dessus de 4000€ je suppose, ça sera soit au tribunal d'instance (si <10.000€), avocat pas obligatoire mais fortement conseillé, soit au tribunal de grande instance (si >10.000€), avocat obligatoire dans ce dernier cas.

L'avocat vous prendra 2.000 à 2.500€, ensuite l'huissier 5% du montant qu'il récupèrera.
La procédure durera au minimum 2 ans jusqu'à 5 ou 6 ans si appel et mise en cause d'une tierce personne par exemple.

Attention tout de même, votre dossier semble béton, la justice ne peut que vous donner raison avec les éléments que vous avez, SAUF que ça ne s'arrête pas là pour vous, vous aurez un jolie jugement en votre faveur mais ça n'est pas pour autant que vous aurez votre argent, en France, c'est à vous de vous débrouiller pour faire exécuter votre jugement.
Si votre vendeur est un peu malin (c'est très facile dans notre beau pays), il sera insaisissable et au final vous aurez tout perdu, voiture + frais de justice + 6 année de stress et mal-être...

A vous de voir, mais si votre vendeur semble être un margoulat, vous n'aurez rien, ou peut-être juste quelques menaces physiques de la part de ses cousins auxquelles on vous répondra que tant qu'il n'y a pas mort d'homme on ne bougera pas...

Si vous n'avez rien déclaré à votre assurance, vous pouvez aussi l'assurer correctement (vol / incendie), lui coller quelques publicité pour un parti politique extrême et la garer gentillement dans le quartier qui va bien un samedi, elle ne devrait pas résister à une nuit entière et dans un mois, l'assurance vous fera un chèque et vous passerez à autre chose.

Cordialement !

[Bmw69]

K.

[Jeanmi]

Attendez, arrêter de tout mélanger...; prendre un avocat à ce stade ne sert à rien puisque votre dossier est vide !
Il faut d'abord tenter une phase amiable et voir après si cela tourne mal, mais vous aurez au moins quelque chose pour l'avocat...
Vous faites d'abord de suite un courrier RAR (+ lettre simple - deux exemplaires à envoyer en même temps) à votre vendeur pour l'informer officiellement du problème (dont il était peut-être au courant...).
Sans perdre de temps, vous prenez un expert en direct si pas de PJ via problemauto.com ou le Syndicat des Experts Indépendants (facile à trouver sur google) pour que votre vendeur soit convoqué à une expertise contradictoire...
En tant que vendeur, il n'y a que vers lui que vous devez vous retournez car juridiquement, c'est lui qui est responsable vis à vis de vous, charge à lui de faire de même contre son propre vendeur de suite (plus simple -deux expertises en même temps) ou par la suite...
Si les éléments sont probants et incontestable, vous pourrez lui demander à l'amiable d'annuler la vente en lui expliquant qu'il n'y a pas d'avocat, ni préjudice pour l'instant, donc pas de frais en plus et que si cela doit aller en justice,cela va lui coûter entre 4 et 5000 euros minimum en plus...
Pour votre info, si la voiture est en France depuis longtemps, vous pouvez aller sur le site internet de l'UTAC demander l'historique de tous les CT passés en France...; il suffit de fournir une copie de la carte grise à votre nom, la pièce d'identité et un justificatif de domicile, vous envoyez le tout directement via le site et vous aurez la réponse deux ou trois jours plus tard...
Si l'auto vient d'Allemagne ou de Belgique, la bidouille ne se verra normalement pas, mais vous saurez à peu près quand cela a été fait et par qui (nom et adresse sur CT).
Tenez nous au courant

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Merci pour toutes vos réponses, votre dernière réponse en effet serait la plus simple au vu de la manière dont la justice traite le dossier d'honnête citoyen que nous sommes ! Mais ma crainte c'est que l'expert ce rende compte du kilometrage et annule mes garanti qu'en pensez vous ?
Je vais essayé un lrar dans premier temp comme vous me l'avez conseiller et vous tien au courant de la suite.

Ce que j'en pense ?
1/ dès que vous aurez fait une action officielle (courrier RAR, mail, etc...), cet écrit pourra toujours ressortir un jour, à vous de voir...
2/ le véhicule peut être dépouillé de certains éléments lors de sa mise à mort dans "le quartier", je dis ça, je dis rien !

Cordialement.