Avis de contravention pour un excès de vitesse

Toan · Message par **Toan** » jeu. janv. 05, 2006 8:40 pm

Et bien je dois avouer que non.

Soit je rate quelque chose, soit le post se finit par "tu consignes 135 euros et tu remplis la case 3 en expliquant que tu ne connais pas l'identité du conducteur. Attention, c'est à toi de prouver que tu n'étais pas le conducteur!" et à l'intérieur du sujet je ne trouve pas les réponses à mes questions.

En particulier quelque soit la photo, que je sois dessus ou non, si je fais une requête d'exonération, en disant ne pas savoir qui conduisait, est-ce que la peine peut aller au-dela de la simple amende ?

D'autre part, dois-je joindre un courrier aux documents, ou est-ce qu'ils renvoient automatiquement le cliché ? Que pensez-vous de la procédure qu'ils m'ont décris ?

Merci pour votre aide, j'ai un peu honte d'abuser de votre temps.

Si vous avez des soucis avec une vieille Peugeot je serai d'excellent conseil je crois !

Merci.

Bonne soirée,
Antoine.

Aléa · Message par **Aléa** » jeu. janv. 05, 2006 9:40 pm

Bonsoir,

Pourtant sur cette file que j'ai mise en lien tout est expliqué sur la procédure à suivre, la perte ou non des points, la non obligation de dénoncer, les conséquences de telle ou telle orientation.

Il faut compléter la cas 3, consigner et adresser le tout en LRAR à RENNES.

Il n'y a aucune obligation de dénoncer. En ne dénonçant pas l'on risque, uniquement si l'on peut dire, une amende comprise entre 170,50 euros (135 + 10% + 22 de frais de procédure = 170,50) et 750 euros mais pas de perte de points pas de suspension de permis possible. Le maxi de l'amende n'est quasiment jamais prononcé.

En revanche, si l'on peut apporter la preuve irréfutable que l'on ne pouvait être l'auteur des faits, le dossier peut être classé ou la personne relaxée par le tribunal et la consignation sera remboursée.

Toan · Message par **Toan** » jeu. janv. 05, 2006 9:55 pm

Bonsoir,

Je suis désolé, je ne suis pas vraiment à l'aise avec genre de procédures, et j'ai beau me concentrer, j'ai parfois du mal à bien tout comprendre.

J'envoie ma demande de cliché, et je vous tiendrai au courant de l'évolution du dossier.

Merci pour tout.

Bonne soirée.
Antoine

JAC · Message par **JAC** » dim. janv. 08, 2006 8:14 pm

Aléa a écrit :
JAC a écrit :Je fais juste une parenthese pour obtenir ici (par nos experts merci a eux )
toutes les indications utiles et surtout INDISPENSABLES qui doivent paraitre sur 1 PV
-La vitesse
-Le type de controle ( appareil utilisé)
-la date l'heure
-Le lieu

Mais je crois que j'en oublie il me semble qu'il faut aussi le sens de circulation?
est tout??
Bonsoir,

Vous pourriez plutôt nous signaler ce qui pour vous serait un manque sur le PV.

Pas pour ce cas précis, mais plutot pour que tout le monde sache identifier le "manque " important, celui qui va permettre un recours posible lors d'un PV

Toan · Message par **Toan** » sam. mars 04, 2006 1:39 am

Bonsoir à tous,

Mon dossier suit son cours tranquillement, après avoir envoyé la demande de cliché et la requète en exonération, je viens de recevoir un courrier de l'Officier du Ministère Public, me demandant certains documents pour recevoir le cliché.

Tout est normal, sauf un point qui me pertubre un tantinet : il me demande de lui faire parvenir (à l'Officier) les documents, ces documents étant adressés au chef du Centre de Automatisé.

Alors je les envoie à qui ?? Au deux ??

Merci pour cette information, et bonnne fin de semaine.

Antoine

Camille · Message par **Camille** » sam. mars 04, 2006 10:57 am

Bonjour,
Je me permets de revenir sur un point qui n'a pas été "clairement éclairci" (ou alors, j'ai raté quelque chose)

Toan a écrit : Si je maintiens que je ne sais pas qui était au volant au moment du flash, que vont me dire les policiers lors de l'enquête ? Est-ce que ma bonne foi sera remise en cause par principe ? Ensuite si on ne voit pas les occupants sur la photo et que je ne dénonce personne (dans la mesure où j'affirme ne pas savoir qui conduisait) que se passe t'il ? Et si je reçois un cliché où l'on me reconnait sans aucun doute, et que donc je reconnais l'infraction, que va t'il se passer ? Une amende plus forte et un point ?

Plus clairement y a t'il un risque que je me retrouve avec une accusation grave comme "faux témoignage" ?

Dans votre cas, vous ne refusez pas de révéler l'identité du conducteur, vous êtes dans l'incapacité de le déterminer. Ce n'est déjà pas pareil. Et vous avez une bonne explication pour ça : vous vous refiliez le volant mutuellement et vous n'avez évidemment pas soigneusement noté sur un carnet les heures de changement de pilote.
Et personne dans votre voiture n'a vu de flash ce jour-là.
Où est le faux témoignage là-dedans ? (et comment les gendarmes pourraient prouver le contraire ?)
La photo révèle que c'était vous ? Où est le problème ? Avant d'avoir la photo, le doute existait et grâce à la photo, le doute n'existe plus, point barre. La photo aura servi à lever le doute et rien d'autre.

A la limite, si ce que vous dites est sincère, le faux témoignage serait constitué, au contraire, si vous désigniez nommément quelqu'un alors que vous n'avez personnellement aucune preuve...

Toan · Message par **Toan** » sam. mars 04, 2006 12:31 pm

Bonjour Camille,

Merci pour ces éclaircissements.

C'est vrai qu'avec le vent de désinformation qui souffle actuellement sur la "sécurité routière", on a parfois un peu peur de se faire décapiter si on essaye de lever le nez...

Alors qu'à la base on souhaite juste faire respecter ses droits.

Avec ça je ne sais toujours pas à qui je renvoie mes documents.

Bonne journée,
Antoine.

Toan · Message par **Toan** » dim. mars 05, 2006 1:46 pm

Je suis désolé, j'imagine que ma question ne doit pas être très intelligente, mais j'ai du mal à comprendre...

Merci, et bon dimanche.

Antoine

Aléa · Message par **Aléa** » dim. mars 05, 2006 4:09 pm

Toan a écrit :Je suis désolé, j'imagine que ma question ne doit pas être très intelligente, mais j'ai du mal à comprendre...

Merci, et bon dimanche.
Antoine

Bonjour,

Habituellement les documents se renvoient à celui qui les demande, à moins qu'une autorité différente soit indiquée.

De toute façon, je pense qu'à RENNES le courrier ne sera pas égaré, il parviendra au bon destinataire.

Toan · Message par **Toan** » mar. mars 21, 2006 12:06 am

Bonsoir à tous,

Effectivement, si la formule était un peu compliquée (à mon goût), le courrier est très bien arrivé. J'ai donc pu renvoyer les documents pour demander un cliché, cliché que j'ai reçu ce soir.

Le cliché (les deux clichés en fait) montre le véhicule entier, avec ses occupants. Par contre, l'image est très sombre (ce qui explique que personne n'ait vu de flash, peut être n'y en avait il pas), avec peu de contraste. Si on reconnait sans doute possible mon véhicule, les occupants ne sont pas identifiables sur la photocopie que j'ai reçu. Que dois-je faire désormais ? Demander un agrandissement du cliché afin de pouvoir identifer le conducteur ? Le cliché n'est accompagné d'aucune lettre décrivant la procédure à suivre.

Merci une fois de plus pour votre soutien et vos conseils, et bonne soirée.

Antoine.