Bonjour,
Je vous explique mon problème, j'ai vendu un véhicule il y a plus de 3 ans. j'avais acheté ce véhicule d'occasion à un particulier un an plus tôt. Je suis aujourd'hui attaquer par le nouveau propriétaire pour vice caché pour falsification kilométrique. Je possède les justificatifs qui prouvent le kilométrage lorsque j'ai acheté et revendu le véhicule. Il a été prouvé également par une expertise que le compteur à bien été abaissé avant que je l'achète. Le nouveau propriétaire depuis 3 ans à parcouru presque 100000 km de plus et me réclame aujourd'hui l'annulation de la vente et le remboursement du véhicule. L'ancien propriétaire a qui j'ai acheté le véhicule il y a plus de 4 ans est en prison pour trafic kilométrique sur la vente de voiture pour différentes personnes.
Pouvez vous me dire si je risque de devoir rembourser le véhicule et quelle est le moyen pour me défendre.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement,
vice caché pour faux kilométrage
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: vice caché pour faux kilométrage
en theorie, vous etes bien responsable, mais puisque vous pouvez prouver votre bonne foi, vous pouvez/devez vous retourner automatiquement contre le vendeur - excroc. comme ca, ca sera lui le condamné, et pas vous.
a l'amiable, en general, si la voiture n'est pas HS, le plus simple est d'indemniser l'acheteur de la différence de prix a l'achat pour la différence de kilometrage.
en tout cas, retournez vous contre le vendeur pour ne pas etre reconnu comme le responsable. vous pourriez aussi à ce titre demander un dedomagement pour le kilometrage faussé a l'epoque. et surtout comme vous ne serez pas le responsable, ca ne sera pas a vous de payer l'indemnisation...
a l'amiable, en general, si la voiture n'est pas HS, le plus simple est d'indemniser l'acheteur de la différence de prix a l'achat pour la différence de kilometrage.
en tout cas, retournez vous contre le vendeur pour ne pas etre reconnu comme le responsable. vous pourriez aussi à ce titre demander un dedomagement pour le kilometrage faussé a l'epoque. et surtout comme vous ne serez pas le responsable, ca ne sera pas a vous de payer l'indemnisation...
Re: vice caché pour faux kilométrage
C'est une responsabilité en cascade...
Le mieux pour vous serait que votre vendeur (ou son représentant) soit convoqué aux expertises et que votre acquéreur se retourne vers lui directement dans la même procédure.
Où en êtes vous aujourd'hui ? Expertise simple à la demande de votre acheteur ? Expertise amiable et contradictoire réalisée ? Expertise judiciaire en cours ?
Par ailleurs, comment cette anomalie a été découverte ?
Vous pouvez, à l'amiable, proposer d'acquérir le véhicule aujourd'hui en l'état au prix d'un véhicule équivalent (sans anomalie kilométrique) en justifiant que jusqu'à ce jour, votre acheteur était très satisfait du véhicule. L'affaire peut ainsi se clore à moindre mal et en cas de procédure judiciaire, le juge verra que vous avez proposé une solution amiable qui peut paraître cohérente.
Le mieux pour vous serait que votre vendeur (ou son représentant) soit convoqué aux expertises et que votre acquéreur se retourne vers lui directement dans la même procédure.
Où en êtes vous aujourd'hui ? Expertise simple à la demande de votre acheteur ? Expertise amiable et contradictoire réalisée ? Expertise judiciaire en cours ?
Par ailleurs, comment cette anomalie a été découverte ?
Vous pouvez, à l'amiable, proposer d'acquérir le véhicule aujourd'hui en l'état au prix d'un véhicule équivalent (sans anomalie kilométrique) en justifiant que jusqu'à ce jour, votre acheteur était très satisfait du véhicule. L'affaire peut ainsi se clore à moindre mal et en cas de procédure judiciaire, le juge verra que vous avez proposé une solution amiable qui peut paraître cohérente.
Re: vice caché pour faux kilométrage
Oui, 3 ans après et 100000 Kms, faut quand même pas pousser !
Même si sur le principe il a raison, votre acheteur a largement profité normalement du véhicule sans le moindre problème et vu que vous êtes de parfaite bonne foi, il a donc tout intérêt à accepter l'annulation de la vente, mais avec un remboursement à la valeur actuelle.
Si jamais il refuse, qu'il vous assigne, vous pourrez alors faire valoir votre bonne foi et votre offre plus que honnête ainsi que son refus à l'origine de l'assignation inutile alors qu'un accord amiable était facile à trouver.
Même si sur le principe il a raison, votre acheteur a largement profité normalement du véhicule sans le moindre problème et vu que vous êtes de parfaite bonne foi, il a donc tout intérêt à accepter l'annulation de la vente, mais avec un remboursement à la valeur actuelle.
Si jamais il refuse, qu'il vous assigne, vous pourrez alors faire valoir votre bonne foi et votre offre plus que honnête ainsi que son refus à l'origine de l'assignation inutile alors qu'un accord amiable était facile à trouver.
Re: vice caché pour faux kilométrage
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponse.
Il y a déjà eu une expertise amiable et contradictoire, entre moi et le nouveau propriétaire, elle a prouvé que la falsification kilométrique avait bien eu lieu avant que j’achète le véhicule.
Le problème kilométrique a était découvert suite un voyant qui reste allumé.
Je ne comprends pas pourquoi je suis aujourd’hui responsable de quelque chose que je n’ai pas fait. Pourquoi c’est à moi de trouver une solution à l’amiable.
Je suis aujourd'hui assigné au TGI pour vice caché sur le véhicule lors de a vente. J’ai vu dans différents forum qu’un kilométrage falsifié n’est pas un vice caché mais un dol (il y a un arrêt de la cour de cassation de 2002 qui indique qu'une falsification d'un compteur automobile est un dol et non un vice caché), et qu'il faut prouver, de l'intention de tromper l'autre partie or dans mon cas, n’étant pas au courant du problème kilométrique et pouvant prouver que c’est l’ancien propriétaire qui à trafiqué le compteur, qu’est que je risque ? Est ce une solution de défense vis à vis du juge ?
Cordialement.
Merci beaucoup pour vos réponse.
Il y a déjà eu une expertise amiable et contradictoire, entre moi et le nouveau propriétaire, elle a prouvé que la falsification kilométrique avait bien eu lieu avant que j’achète le véhicule.
Le problème kilométrique a était découvert suite un voyant qui reste allumé.
Je ne comprends pas pourquoi je suis aujourd’hui responsable de quelque chose que je n’ai pas fait. Pourquoi c’est à moi de trouver une solution à l’amiable.
Je suis aujourd'hui assigné au TGI pour vice caché sur le véhicule lors de a vente. J’ai vu dans différents forum qu’un kilométrage falsifié n’est pas un vice caché mais un dol (il y a un arrêt de la cour de cassation de 2002 qui indique qu'une falsification d'un compteur automobile est un dol et non un vice caché), et qu'il faut prouver, de l'intention de tromper l'autre partie or dans mon cas, n’étant pas au courant du problème kilométrique et pouvant prouver que c’est l’ancien propriétaire qui à trafiqué le compteur, qu’est que je risque ? Est ce une solution de défense vis à vis du juge ?
Cordialement.
Re: vice caché pour faux kilométrage
Attention, le dol est un facteur aggravant d'autre chose...; la tromperie du kilométrage peut-être considéré comme un vice caché mais pour que le dol soit retenu, il faut que l'acheteur apporte la preuve que le vendeur était soit à l'origine de la tromperie, soit qu'il le savait (ce qui revient au même).
L'assignation est la suite logique de l'expertise amiable où vous avez du refuser l'annulation de la vente dans les termes demandés (au prix payé à l'époque).
Vous pourrez faire valoir votre bonne foi et votre offre de reprendre le véhicule à sa valeur actuelle compte tenu de l'utilisation normale qu'en a fait votre acheteur pendant trois ans en ayant fait fait de 100000 Kms avec, kilométrage bien au delà de la moyenne annuelle...
L'assignation est la suite logique de l'expertise amiable où vous avez du refuser l'annulation de la vente dans les termes demandés (au prix payé à l'époque).
Vous pourrez faire valoir votre bonne foi et votre offre de reprendre le véhicule à sa valeur actuelle compte tenu de l'utilisation normale qu'en a fait votre acheteur pendant trois ans en ayant fait fait de 100000 Kms avec, kilométrage bien au delà de la moyenne annuelle...