Anarque achat de véhicule

[Kced]

Bonsoir,

Nous faisons appel à vous car nous avons eu affaire à une nouvelle technique d'escroquerie.
Nous avons acheté un véhicule quasiment neuf 500km à un professionnel société malvezin auto dans le 92 se disant mandataire et négociant de véhicules récents inscrits et déposant ces annonces sur la centrale.
Après essai du véhicule, vérification du non gage des numéros de siren de la société nous concluons l'achat.
Le véhicule a été payé en chèque de banque. il nous a été fournit l'ensemble des papiers, ainsi que la carte crise à notre nom.
Mais hélas 2 mois après l'achat nous faisons l'objet d'une interpellation en pleine rue, les agents de police nous stipulant que le vehicule fut déclaré volé à peine un mois après notre achat, avec saisie de la voiture.
S'ensuit une convocation au commissariat, ou l'on apprend que nous avons été abusé par un escroc, société radiée quelques jours après la vente, fausse identité du gérant mais la concession Volkswagen fut elle aussi victime de ce même faussaire qui a acheté ce véhicule en leasing avec une fausse identité.
Aujourd'hui l'enquête est ouverte, nous sommes sans nouvelles malgré l'assistance d'un avocat fourni par notre assurance, nous n'avons plus de voiture, ni l'argent et 3 enfants dont un en bas âges.
Nous ne savons plus comment procéder, peut-on récupérer le vehicule?
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.

[Critiqual_man]

C'est bizzare comme histoire en effet je ne savais pas qu'une voiture pouvait etre saisie aussi vite...a une personne qui l'a acheté honnetement...

A noter d'ailleurs que les assurances considerent cela comme une escroquerie et non un vol de voiture...

Et si la voiture n'est pas volé pourquoi devrait elle etre saisie puisqu'elle n'appartient plus a l'auteur de l'escroquerie?

[freddy]

Il n'avait tout simplement pas le droit de la vendre puisqu'elle ne lui appartenait pas. Le leasing est une location longue durée avec promesse de cession, pas un transfert de propriété. Le véhicule appartient encore à l'organisme avec qui l'escroc a signé le contrat de location.
Il faut chercher sur legifrance.gouv.fr le sens juridique de la qualification d'escroquerie.
Voilà ce qu'on a sur wikipédia.
Instructif, à connaître.

[Jeanmi]

Vous devez demander à votre banque d'identifier le compte débiteur de votre chèque de banque et bien sûr déposer plainte par la suite contre ce vendeur pour l'escroquerie en fournissant les renseignements obtenus par votre banque...
Je crains que vous ayez du mal à récupérer la voiture bien que normalement, rien ne peut vous être reprocher; il est vrai que dans ce genre de cas, avec un acheteur parfaitement honnête, le véhicule peut être restitué à l'acheteur floué.
L'aide d'un avocat spécialisé en droit automobile (à voir à l'accueil du site) proche de votre domicile pourra être une aide précieuse, au moins dans un premier temps pour un consultation pour avis sur votre problème...

[Kced]

Vous devez demander à votre banque d'identifier le compte débiteur de votre chèque de banque et bien sûr déposer plainte par la suite contre ce vendeur pour l'escroquerie en fournissant les renseignements obtenus par votre banque...
Je crains que vous ayez du mal à récupérer la voiture bien que normalement, rien ne peut vous être reprocher; il est vrai que dans ce genre de cas, avec un acheteur parfaitement honnête, le véhicule peut être restitué à l'acheteur floué.
L'aide d'un avocat spécialisé en droit automobile (à voir à l'accueil du site) proche de votre domicile pourra être une aide précieuse, au moins dans un premier temps pour un consultation pour avis sur votre problème...

Bonjour,

Le dépôt de plainte a bien été effectué par nos soins l'enquête a déjà été ouverte mais hélas les comptes bancaires sont fermés et les identités fausses.
Nous pensons en effet prendre contact avec un avocat spécialisé car le nôtre n'a pas l'air d'avancer sur l'affaire.

Merci

[Jeanmi]

Ce n'est pas votre avocat qui fait avancer l'enquête qui doit être compliquée...

[biox]

Bonjour,

[alex166]

pour Biox, si vous avez les papiers en regle et rien a vous reprocher, continuez de vivre votre vie... c'est peut etre au moment de vendre le vehicule que la CG sera bloquée en prefecture.

[Jeanmi]

Si cette voiture était concerné, il y a bien longtemps que le nécessaire aurait été fait par le FDO...; demandez un non gage si internet et vous serez fixé !

[biox]

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