vice caché trafique kilométrique et mention non garanti

[pistard62]

Bonjour, Bonsoir à tous,

Tout d'abord merci pour ce forum.

J'ai acheté une 206 1.6 hdi 110ch diesel le 16/07/2014 105000km affiché au compteur.
J'ai vendu cette dernière en aout 2016 avec CT ok 135000km affiché au compteur.
J'ai reçu il y a quelques semaines une première lettre de l'acheteur se plaignant de :
- km incohérent (trafique) 195000km au lieu de 135000 au compteur.
- voiture belge
- joint d'injecteur
- usure de l'embrayage
- poulie damper

il me demande donc le remboursement de la somme totale de vente sous 8 jours soit : 3500 euros.

Je ne réponds pas.

Quelques semaines après cette lettre j'en reçois une 2eme me convoquant à une expertise contradictoire au garage Peugeot.
Le jour J il y avait : moi, l'acheteur et son expert.
Pendant l'expertise, l'expert me prouve les précédents défauts ainsi que le kilométrage à l'aide du car pass belge ET le passage à la valise Peugeot.
Fin de l'expertise, l'acquéreur me propose un accord amiable lui demandant de reprendre la voiture et de lui donner 3500 euros.
Je demande un délai de réflexion de 5 jours.
Après réflexion, je refuse ce paiement car j'ai décidé de prendre RDV avec mon avocat. RDV fixé le 09/05/17.

Sachant que je n’étais absolument pas conscient de tous ces problèmes (véhicule belge, kilométrage trafique à 195000km avant 2012 d’après le car pass (l'expert ne veut pas m'en dire plus, d’après mes calculs si je me base sur le km de base REEL + les autres ça nous fait une voiture à environ 230000km mais bon peu importe ici) et que tous les problèmes mécaniques rencontres aujourd’hui sont donc logiques du au compteur trafique. Et oui, tous les anciens acquéreurs se basaient sur le compteur digital (mais trafiqué) donc aucune nécessité de remplacer l'embrayage, les joints etc... vous comprenez donc que les réparations sont à cause du trafique kilométrique aujourd’hui et non de ma faute.

J'ai quelques preuves que je n'ai pas trafiqué le compteur, Peugeot a affirmé que la voiture a 185000km à l'acheteur
Le car pass affirme d’après l'expert que la voiture avait déjà 185000 en Belgique
j'ai une preuve sur un site en tapant mon numéro de châssis le véhicule avait bien 185000km en 2012


mes questions sont :

- dois je lui rembourser les 3500 euros et ensuite attaquer l'ancien vendeur (j'ai retrouve l'ancien certificat de vente)
- l'ancien vendeur est t'il couvert de tout ce trafic en mettant "km non garanti" sur le certificat ?
- par quel moyens je peux prouver que ce n'est pas moi qui ait trafiqué le compteur ? (même si j'ai de bonnes preuves)
- existe t'il un delai pour faire jouer la loi du vice caché car j''ai acheté cette 206 il y a 2ans et 10 mois

Personnellement, d’après plusieurs lois vu sur internet, je dois rembourser le vendeur car il est en droit de me réclamer la somme. je devrais donc ensuite attaquer la personne à qui j'ai acheté la voiture avec ces mêmes lois.



Merci beaucoup pour votre aide

Bonne soirée

[freddy]

Personnellement, d’après plusieurs lois vu sur internet, je dois rembourser le vendeur car il est en droit de me réclamer la somme. je devrais donc ensuite attaquer la personne à qui j'ai acheté la voiture avec ces mêmes lois.

Bonjour,
oui, c'est ça la règle de base.

[alex166]

6 mois plus tard et des soucis de consommables...
Si vous pouvez prouver votre bonne foi a l'aide de factures ou de CT mentionnant le kilometrage, vous pouvez faire la proposition d'indemniser la difference de valeur par rapport au kilometrage supplementaire.

L'origine belge ainsi que les autres elements ne constituent pas un vice cache qui doit notamment entrainer l'immobilisation du vehicule.

L'ancien vendeur est il encore trouvable? (Pour se retourner contre lui)

[pistard62]

Bien sûr j'ai retrouvé l'ancien certificat de vente

[Jeanmi]

En tant que vendeur, vous êtes responsable vis à vis de votre acheteur et avez tout intérêt à annuler cette vente à l'amiable...; il est regrettable de ne pas avoir convié votre propre vendeur à l'expertise organisée, cela vous aurait permis de faire les deux procédures en même temps !
Maintenant, il n'est pas trop tard; le délai de recours pour un vice caché est de deux ans à partir de la date de découverte du vice.
Attention, dans votre cas, ce n'est pas vraiment un vice caché, mais plutôt une tromperie sur la qualité du véhicule; dans tous les cas, prenez vous même un expert (voir le même que votre acheteur) pour qu'il convoque maintenant votre vendeur et refaire la même procédure...