cession d'un véhicule entre copropriétaires

[syrius26]

Bonjour et merci,

Je vous contacte dans le cadre d'une vente de voiture entre copropriétaires.
Il y a deux ans, je me sépare de mon conjoint (la procédure est toujours en cours et le divorce non prononcé) alors que nous avions en commun lui, ses parents et moi un véhicule Porsche.
La séparation étant compliquée, son père décide de me faire très rapidement signer un certificat de vente pour récupérer la voiture et me donner un quart du prix d'achat. Et ainsi ne pas inclure la voiture dans notre patrimoine auprès du notaire. Avec la pression que l'on me met, je ne dis rien d'autant plus que je n'y connais pas grand chose en matière de véhicule.
Je m'aperçois que le véhicule a pris beaucoup de valeur en deux ans et je m'aperçois également que le certificat de vente n'est signé que par deux personnes (mon beau père et moi). Or je lis sur le site de la préfecture que ce certificat pour être valable, doit être signé par tous les copropriétaires. De plus, mon nom à ce jour, apparaît toujours sur la carte grise qui n'a pas été changée.
Y a-t-il un recours?

Merci par avance

[alex166]

je n'ai pas bien compris, que voullez vous ?

vous souhaitez revoir le prix de la cession, renoncer a la cession, accelerer la cession ?

[syrius26]

Ah pardon!
Si j'en crois ce qui est noté sur la carte grise, ce véhicule m'appartient toujours puisque le certificat de vente n'a pas été envoyé par mon beau père?

Et seconde question, n''aura-t-il pas un souci pour faire enlever mon nom de la carte grise étant donné que les autres copropriétaires n'ont pas signé le certificat de vente?

Et dernière question, si ce véhicule m'appartient toujours, quel recours ai-je pour réclamer la somme qui m'est due?

[alex166]

Si vous avez recu les fonds, le rachat est effectif, peu importe que la carte grise ait ete refaite ou pas. Le vehicule ne vous appartien plus.

Il peut encore faire signer les autres, et meme il le doit pour finaliser l'actualisation de la carte grise. Mais il a tout le temps de le faire...

Si vous n'avez pas recu les fonds, il faut en faire part au notaire, afin que la valeur de la voiture soit reintegree dans la procedure, s'il n'y a pas de trace du paiement par le beau pere, c'est bon pour vous.

[Jeanmi]

Concernant la cession, il est vrai que normalement, tous les co-propriétaires devraient signer la carte grise et la cession...; par contre, pour vous, vous avez signé donc vous avez dû normalement recevoir votre part du prix de vente.
Après, j'ai envie de dire que cela n'est plus votre problème s'il manque deux signatures; j'espère juste que vous avez bien conservée une copie de la dite cession et de la carte grise prouvant que vous l'avez bien cédée...
Concernant la valeur, si la cession a été faite il y a deux ans, votre part correspond au 1/4 de la valeur il y a deux ans, pas la valeur actuelle; s'agissant d'une vente amiable, avant que le partage se fasse avec un notaire, la valeur aurait pu être déterminée avant la cession par un expert auto (seul habilité pour établir une valeur) pour être sûr du prix de vente et encore, la valeur peut-être faite à un certain montant mais ce n'est pas forcément à ce prix qu'une éventuelle vente aurait pu être conclue...
Bref, si vous voulez tourner la page, je ne vois pas bien l'intérêt de revenir sur ce sujet deux ans après, cela ne va pas arranger les choses qui semblent assez compliqué comme cela...

[alex166]

Je comprends qu'elle n'a pas recu la somme.....

[Jeanmi]

Je ne comprends pas qu'elle cède sa part du véhicule sans prendre les sous...; attention, sur le principe, c'est la date de cession qui doit être prise en compte, mais sans expertise, il n'y a ni valeur au jour de la vente, ni à ce jour...

[syrius26]

Merci à tous pour vos réponses.

J'ai bien intégré toutes vos remarques et pour répondre à certains, oui j'ai eu les fonds. Et oui j'ai signé un papier comme quoi je les avais. Dons, négligence de ma part à l'époque sur le sujet... tant pis pour moi...

Je ne m'étalerai pas sur le sujet qui effectivement est compliqué quand on a affaire à des personnes sans scrupules qui veulent tout garder et ne rien laisser... C'est tout le problème des mariages entre familles qui n'ont pas les mêmes façons de voir les choses au sujet des finances. Dorénavant, je n'achèterai plus en copropriété (cela aura eu au moins cet avantage là ) l'expérience m'aura suffit.

Encore merci à tous.
Tourner la page, oui, mais en faisant les choses justes...

Bon week end!!