Accusée de vice caché
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Accusée de vice caché
Bonsoir, suite à une procédure amiable je suis accusée de vice caché sur un véhicule que j'ai vendu à un particulier. Son expert me demande 1200€ pour remettre le véhicule en état. Mon problème est que je suis également victime car c'est la personne à qui moi j'avais acheté le véhicule qui est à l'origine de ce vice caché. En effet, le garage mandaté pour l'expertise a fait parler la clé du véhicule, il s'avère que le véhicule a subi un choc frontal et que le kilométrage et la date de cet accident est déclaré quand j'étais propriétaire de ce véhicule (alors que je n'ai jamais eu d'accident), que le véhicule a été réparé dans le réseau Seat et que le châssis est du Luxembourg!! Mon expert, a interrogé le réseau Seat France qui n'a pas connaissance de ce véhicule et des réparations. Mon expert a également convoqué mon vendeur (l'escroc) qui a déménagé, donc de ce fait, il est introuvable. Aujourd'hui je me trouve confrontée soit à payer les 1200€ (alors que je n'ai rien fait), soit refuser de payer pour aller en procédure judiciaire (j'ai une assistance juridique) et risquer l'inconnu de la bataille judiciaire!! De plus, en parallèle je suppose que je dois moi aussi porter plainte contre mon vendeur (l'escroc)! Si vous pouvez me faire part de vos avis concernant la marche à suivre et ce que je risque. J'ai demandé un délai de réflexion avant de me prononcer afin d'avoir le maximum d'infos!! Merci pour votre aide.
Re: Accusée de vice caché
le problème, c'est que si votre vendeur a disparu, vous ne pouvez exercer de recours contre lui et il faudrait normalement que l'auto reste en l'état pour l'instant...
Donc, deux choix possibles pour vous:
1/ vous acceptez de payer la somme demandée après avoir signé un protocole d'accord (très important) interdisant tout recours ultérieur...
2/ partir en bagarre avec votre vendeur, risquer une assignation qui va vous obliger à prendre un avocat (entre 1000 et 1500 e.), le risque d'être condamné aux dépends (frais d'avocat de l'adverse), du préjudice,...
Au fait, quel est le problème ? Pour invoquer un vice caché, hormis le fait qu'il doit être présent à la vente, ne pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur, il doit aussi rendre le véhicule impropre à l'usage...
Donc, deux choix possibles pour vous:
1/ vous acceptez de payer la somme demandée après avoir signé un protocole d'accord (très important) interdisant tout recours ultérieur...
2/ partir en bagarre avec votre vendeur, risquer une assignation qui va vous obliger à prendre un avocat (entre 1000 et 1500 e.), le risque d'être condamné aux dépends (frais d'avocat de l'adverse), du préjudice,...
Au fait, quel est le problème ? Pour invoquer un vice caché, hormis le fait qu'il doit être présent à la vente, ne pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur, il doit aussi rendre le véhicule impropre à l'usage...
Re: Accusée de vice caché
Merci pour votre réponse, voici le constat de l'expert:
- tuyau de climatisation compresseur condenseur cassé
- traces de réparation visibles sur le bout de longeron
- carter de ventilateur monté à l'envers
Découverte d'un dommage avant important (déclenchement airbag) à 9018kms avec facturation dans le réseau Seat le 15/05/2012 (fausse déclaration car je n'ai jamais eu d'accident avec ce véhicule)
J'ai acheté le véhicule le 17/03/2012 à 5500kms et j'ai revendu le véhicule le 09/02/2016 à 38107kms. Aujourd'hui le véhicule à 83993kms et il est immobilisé dans un garage Seat dans l'attente du paiement des frais de réparations.
Pensez-vous que je doit porter plainte au tribunal d'instance contre mon vendeur, ce qui serai le seul moyen de pouvoir le retrouver via une enquête? Je suspecte un trafic de véhicules France/Luxembourg.
Merci
- tuyau de climatisation compresseur condenseur cassé
- traces de réparation visibles sur le bout de longeron
- carter de ventilateur monté à l'envers
Découverte d'un dommage avant important (déclenchement airbag) à 9018kms avec facturation dans le réseau Seat le 15/05/2012 (fausse déclaration car je n'ai jamais eu d'accident avec ce véhicule)
J'ai acheté le véhicule le 17/03/2012 à 5500kms et j'ai revendu le véhicule le 09/02/2016 à 38107kms. Aujourd'hui le véhicule à 83993kms et il est immobilisé dans un garage Seat dans l'attente du paiement des frais de réparations.
Pensez-vous que je doit porter plainte au tribunal d'instance contre mon vendeur, ce qui serai le seul moyen de pouvoir le retrouver via une enquête? Je suspecte un trafic de véhicules France/Luxembourg.
Merci
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angeoliver
- Messages : 785
- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: Accusée de vice caché
1200€ pour changer un tuyau de clim et remettre un bidule à l endroit
Ça commence à faire cher non?
Faudrai peut être faire faire plusieurs devis et demander des explications
Ça commence à faire cher non?
Faudrai peut être faire faire plusieurs devis et demander des explications
Re: Accusée de vice caché
J'attends de voir le devis de mes propres yeux pour contester. Pour le moment j'ai juste eu cette information par mon expert. Effectivement ça me semble énorme!!