et vous n'auriez pas un ou deux tuyaux par hasard ? (réponse par mp acceptéeAléa a écrit :Re,
Lionel996 a écrit :
mais ce petit jeu peut durer un moment ...![]()
si la personne dénoncée dit que çà n'était pas elle, car elle avait elle-même "rétro-prêté" l'auto à un autre ami ...
çà marche ? ou ils reviennent de suite sur le proprio ?
Mais il faut trouver qui dénoncer
Photo radar : identification impossible
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Lionel996
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Lionel996
pourquoi ma réponse ne serait elle pas recevable ?Aléa a écrit :Bonsoir,
A ce stade de la procédure ils ne vont pas vous croire, enfin je le crains pour vous.
la demande de photo doit justement permettre d'identifier le conducteur ... c'est bien çà, non ?
donc à partir de la photo reçue, j'identifie le conducteur, et je le dénonce
je trouve çà assez "normal" comme démarche ... mais fort heuereusement, je n'ai pas bcp de pratique dans le domaine, d'où ma recherche de conseils et d'avis
bonsoir,
Avez vous remarqué que la procédure n'est pas très logique dans son déroulement. Sans compter que la logique de l'administration ne rejoint pas forcément la logique tout court, celle qui va de soi, qui respecte le bons sens.
Je ne sais pas ce qu'ils vont faire suite à une dénonciation après versement de la consignation surtout dans la mesure où ils ne vont se retourner contre un serbo croate qui demeure dans son pays.
D'un autre côté, c'est peut-pêtre plus simple que je ne l'imagine, vous dénoncez et on referme le dossier
PS Il n'y a pas de messagerie privée sur ce forum, c'est bien dommage d'ailleurs.
Avez vous remarqué que la procédure n'est pas très logique dans son déroulement. Sans compter que la logique de l'administration ne rejoint pas forcément la logique tout court, celle qui va de soi, qui respecte le bons sens.
Je ne sais pas ce qu'ils vont faire suite à une dénonciation après versement de la consignation surtout dans la mesure où ils ne vont se retourner contre un serbo croate qui demeure dans son pays.
D'un autre côté, c'est peut-pêtre plus simple que je ne l'imagine, vous dénoncez et on referme le dossier
PS Il n'y a pas de messagerie privée sur ce forum, c'est bien dommage d'ailleurs.
Dernière modification par Aléa le lun. juin 05, 2006 9:03 pm, modifié 1 fois.
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bigjim
J'ai peur de ne pas comprendre, mais je ne demande qu'à. Je veux bien admettre que dans les faits ça se passe ainsi mais je ne saisis pas la chaîne logique.Aléa a écrit :Je crois que vous n'avez pas tout saisi. C'est pô grave![]()
En matière de contravention ce n'est pas à la police d'apporter la preuve de l'infraction mais à celui qui est désigné d'apporter la preuve contraire qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche, vous saisissez ?
Je pensais savoir que pour retirer des points sur un permis il fallait identifier le conducteur, et qu'en cette matière la charge de la preuve revenait encore aux forces de l'ordre (raison pour laquelle ils nous envoient un papier qui nous invite ni plus ni moins à reconnaître les faits). A défaut d'identification, la contravention est adressée au propriétaire du véhicule mais les points ne peuvent être retirés.
Si la police n'avait pas besoin de preuve, pourquoi s'embêteraient-ils à prendre des mesures dans un imbroglio de contraites juridiques (parfois salvatrices), nous faire parvenir des photos sur demande, et pourquoi l'absence d'une photo nette (et donc de l'identification du conducteur) conduit-elle à l'annulation du retrait de points ?
Si je dénonce une personne, ok elle va recevoir le courrier, mais sans plus d'élément tangible, qu'est-ce qui l'empêche de demander les éléments de preuve à son tour ou de dénoncer encore une autre personne, voire de me re-dénoncer ?
Je peux dénoncer n'importe qui à ce petit jeu...
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Lionel996
qui sait ?Aléa a écrit :bonsoir,
Avez vous remarqué que la procédure n'est pas très logique dans son déroulement. Sans compter que la logique de l'administration ne rejoint pas forcément la logique tout court, celle qui va de soi, qui respecte le bons sens.
Je ne sais pas ce qu'ils vont faire suite à une dénonciation après versement de la consignation surtout dans la mesure où ils ne vont se retourner contre un serbo croate qui demeure dans son pays.
D'un autre côté, c'est peut-pêtre plus simple que je ne l'imagine, vous dénoncez et on referme le dossier
PS Il n'y a pas de messagerie privée sur ce forum, c'est bien dommage d'ailleurs.
ils auront leur argent (68€ au lieu de 45 ..
un nom de coupable ... mais trop loin, trop compliqué ... et ils laissent couler
je pense que ça vaut le coup d'être joué, non ?
Pas de MP ...
bigjim a écrit :
Si je dénonce une personne, ok elle va recevoir le courrier, mais sans plus d'élément tangible, qu'est-ce qui l'empêche de demander les éléments de preuve à son tour ou de dénoncer encore une autre personne, voire de me re-dénoncer ?
Je peux dénoncer n'importe qui à ce petit jeu...
Bonsoir,
Si le dernier dénoncé ne peut se disculper légalement il va endosser la responsabilité de l'infraction.
S'il peut apporter la preuve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction il sera dédouanné.
Au petit jeu : je te dénonce, tu me dénonces, je ne sais pas ce que va faire la police ou la justice, peut-être qu'ils ne vont pas aimer du tout mais ça c'est un tout autre problème
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Lionel996
Bonsoir
Quand bien même il y aurait un permis à points en Belgique, à ce jour rien ne permettrait qu'il en perde.
J'ai comme l'impression que vous allez arriver à vos fins, en tous cas vous vous en donnez la peine
Tenez nous au courant du final, c'est toutjours le plus intéressant.
Pöur le principe, dans votre déclaration, je demanderais à être rembourser de la consignation, logique non puisque ce n'est pas vous l'auteur ?
Lionel996 a écrit :Un ami Belge vient d'accepter de jouer le cobaye![]()
![]()
pas de permis à points en Belgique, donc pas de risque pour son permis
68€ consigné, que je ne réclame pas, donc ils ont leur "pognon"
çà me paraît pas mal parti, non ?
Quand bien même il y aurait un permis à points en Belgique, à ce jour rien ne permettrait qu'il en perde.
J'ai comme l'impression que vous allez arriver à vos fins, en tous cas vous vous en donnez la peine
Tenez nous au courant du final, c'est toutjours le plus intéressant.
Pöur le principe, dans votre déclaration, je demanderais à être rembourser de la consignation, logique non puisque ce n'est pas vous l'auteur ?
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Lionel996
ce serait effectivement dans la logique, mais je ne veux pas trop pousser dans un premier temps, et les laisser partir sur la "piste Belge"
normalement, je devrais plus tard recevoir un courrier me disant que je peux demander par écrit le remboursement de la consignation, non ? si tel est le cas, je le ferai
affaire à suivre
et merci pour cet échange constructif
normalement, je devrais plus tard recevoir un courrier me disant que je peux demander par écrit le remboursement de la consignation, non ? si tel est le cas, je le ferai
affaire à suivre
et merci pour cet échange constructif