Stop grillé, covocation au tribunal.

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Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

On vous a dit que vous risquiez de recevoir la condamnation par la poste ? mais moi aussi je vous l'ai écrit et cela s'appelle la procédcure simplifiée de l'ordonnance pénale

Si vous n'ètes pas satisfait des peines de cette ordonnance vous pourrez, en faisant OPPOSITION, demander à être entendu par un juge, le résultat n'est pas garanti, ni dans un sens, ni dans l'autre :roll:

findus

Message par findus »

bonjour !

ok je vous remercie, je repasserai alors vous donnez les résultats de tout ca :wink: :roll:

bonne continuation Aléa.

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