Sauf que dans ce cas précis, il y a absence de photo...
Il faut également pouvoir prouver que nous n'étions pas le conducteur, et ça, c'est pas forcément facile :)
Eurolaser - Pas arreté mais Lettre avec AR
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Etonnant ! (depuis hier qu'est-ce que je peux m'étonner et apprendre de choses ici !! :) ).
Mais ce serait plutôt positif alors, ce qui pourrait vouloir dire que s'il n'y a pas d'interception ET pas de photo, on pourrait systématiquement refuser la perte de point quitte à s'acquitter de l'amende ?
(bien sûr tant qu'il ne s'agit pas d'un délit de grand excès de vitesse, parce que là je pense qu'ils doivent pousser la procédure plus profondément...)
Mais ce serait plutôt positif alors, ce qui pourrait vouloir dire que s'il n'y a pas d'interception ET pas de photo, on pourrait systématiquement refuser la perte de point quitte à s'acquitter de l'amende ?
(bien sûr tant qu'il ne s'agit pas d'un délit de grand excès de vitesse, parce que là je pense qu'ils doivent pousser la procédure plus profondément...)
Affirmatif !
Ma politique c'est :contester, contester et toujours contester...
Cela dépend beaucoup du juge, à mon avis...
Et comme ce sont souvent des juges de "proximité".....
A la mienne, je lui ai appris que la carte grise ne constitue pas un titre de propriété....elle semblait l'ignorer.....mais elle était très sympa...
Ma politique c'est :contester, contester et toujours contester...
Cela dépend beaucoup du juge, à mon avis...
Et comme ce sont souvent des juges de "proximité".....
A la mienne, je lui ai appris que la carte grise ne constitue pas un titre de propriété....elle semblait l'ignorer.....mais elle était très sympa...

Liberté,....?????, Fraternité.......