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Aléa
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Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,
tilma a écrit :et sinon... des conseils pour moi ?
Dites donc, vous arrivez à respirer ? vous êtes sur que vous ne manquez pas d'air ? :D

tilma

Message par tilma »

oui mais j'ai appelé la mairie ils me disent que je suis en tort, qu'un marquage au sol suffit...

je suis perdue, j'ai bien lu ce que vous m'avez écris mais concrètement à qui dois je m'adresser maintenant? j'ai eu la réponse de l'OMP qui me demande de payer expressément sinon l'amende sera majorée et je n'ai pas envie de payer 375 euros...

Aléa
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Message par Aléa »

bonjour,
tilma a écrit :oui mais j'ai appelé la mairie ils me disent que je suis en tort, qu'un marquage au sol suffit...

je suis perdue, j'ai bien lu ce que vous m'avez écris mais concrètement à qui dois je m'adresser maintenant? j'ai eu la réponse de l'OMP qui me demande de payer expressément sinon l'amende sera majorée et je n'ai pas envie de payer 375 euros...

Qui, à la mairie vous a fait cette réponse ?

Quelle ville, si ce n'est pas indiscret ?

Il faut procéder ainsi qu'il suit :

- écrivez en lettre R/AR au maire pour lui demander de vous communiquer une copie de l'arrêté, vous y avez droit

- même s'il y a un arrêté la signalisation en place ne suffit pas

- s'il n'y a pas d'arrêté, si vous en avez la réponse négative ce serait bien, écrivez, toujours en LR/AR à l'officier du Ministère Public, joignez en original les deux feuillets de la contravention dont vous aurez au préalable complété le verso de la carte de paiement, rappelez lui son refus, joignez également les arrêts de la Cour de cassation qui se trouvent dans mon dossier et demandez lui expressément, à défaut de classement pour absence de base légale du PV, à être cité devant le tribunal pour défendre vos arguments sur cette verbalisation.

Si vous alliez au Triubnal, faites nous le savoir pour d'autres conseils

si vous ne voulez pas procéder de la sorte, il faut payer les 135 euros

tilma

Message par tilma »

la ville est Roissy en Brie en Seine et Marne, je crois que j'ai eu le maire adjoint chargé de la citoyenneté.

je veux bien faire les démarches, ma seule peur est qu'il me demande de payer l'amende majorée si le délai est dépassé. en fait j'ai eu l'amende le 9 avril et j'ai reçu la réponse de l'OMP hier donc la je suis à 42 jours ... Mais il y a un tampon qui a été rajouté sur l'amende daté du 22 avril, qu'est ce que cela veut dire ? que maintenant je dois compter les 45 jours à partir de cette date?

En fait ce qui m'importe c'est est ce que si je poursuis l'affaire, je vais avoir des soucis financiers?

Aléa
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Message par Aléa »

bonjour,
tilma a écrit :
En fait ce qui m'importe c'est est ce que si je poursuis l'affaire, je vais avoir des soucis financiers?
Ben oui, mais c'est le risque à prendre si vous pouvez le prendre. Vous pouvez aussi obtenir le classement de ce dossier ou la relaxe seulement personne ne peut vous donner les résultats à l'avance.

Puisque vous êtes juste au point de vue délai allez donc en Mairie demander copie de cet arrêté, vous saurez s'il y en a un ou pas, ensuite vous prendrez votre décision avec tous les éléments en votre possession.

tilma

Message par tilma »

derniere question, apres j'essaie de ne plus vous embeter !

est ce que si je poursuis je vais avoir des frais d'avocat à régler ou autres ?

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour,

Vous ne m'embêtez pas :D

Vous aurez des frais d'avocats si vous en prenez un, sinon, pas de frais d'avocat.

Les frais de dossier au tribunal sont de 22 euros.

En cas de condamnation, si vous payez l'amende dans le mois qui suit, vous avez droit à une réduction sur l'amende et les frais de 20%

Abracada
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Message par Abracada »

tilma a écrit :derniere question, apres j'essaie de ne plus vous embeter !

est ce que si je poursuis je vais avoir des frais d'avocat à régler ou autres ?
J'ai le même PV et le même problème que vous et d'autres internautes semblent dans le même cas : absence de signalisation verticale (avec bien d'autres anomalies complémentaires dans mon cas). J'ai fait depuis le tour de la commune, et j'ai constaté d'ailleurs que la mairie a posé la signalisation verticale dans les voiries publiques, mais qu'il n'y a aucun dans les centres commerciaux ni sur le parking du Mac donald: Je pense qu'il s'agit d'une carence de la mairie ? J'ai demandé la copie de l'arrêté du maire mais je n'ai pas encore la réponse. Pouvez-vous nous dire les suites de votre dossier : est-ce que vous avez payé ? ou contesté ? quel résultat ? est-ce que la signalisation verticale a été posée depuis ?

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