Bonjour !
J'ai contesté 2 PV (2 et 3 km/h) en mars dernier en respectant scrupuleusement la procédure. (conducteurs non identifiables sur les photos). J'ai demandé à passer devant le tribunal.
Depuis, plus rien....
QUESTION: quel délai avant de réclamer le remboursement de mes consignations (2 x 135 €) ?
Merci !
OMP escroc ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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JPC