Merci Aléa, j'en prends bonne note et j'irai donc
Comme je l'ai lu dans les forums, mieux vaut se taire quand l'argument ne tient pas
bien à vous
citation prevenu juge proximite 4EME classe
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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rblade
Bonjour
Histoire de me préparer un peu pour mon 1er passage devant un juge (même si c'est à ma demande), quelle est la formulation recommandée : je me deiste des poursuites, j'abandonne mes poursuites ?
Ou je réponds simplement à la question que me posera le juge par oui ou non ?
Enfin, que faut il apporter pour justifier de ses revenus : sa dernière fiche de paie ?
merci bien de vos réponses
Histoire de me préparer un peu pour mon 1er passage devant un juge (même si c'est à ma demande), quelle est la formulation recommandée : je me deiste des poursuites, j'abandonne mes poursuites ?
Ou je réponds simplement à la question que me posera le juge par oui ou non ?
Enfin, que faut il apporter pour justifier de ses revenus : sa dernière fiche de paie ?
merci bien de vos réponses
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rblade
le jugement : condamné au paiement de 2*38 euros + frais de proc fixes 22 euros, montant total réduit de 20% si je paie sous 1 mois.
Le ministere public m'informe que je vais etre remboursé de 2*33 euros (cf l'OA précédente que j'avais contesté).
Ce n'est toujours pas le cas. Je vais donc régler mon amende minorée et surveiller mon remboursement.
Si comme je le crains, je ne suis pas remboursé, quelle est la bonne méthode ? Lettre au juge / au procureur / au commissaire de police (le ministere public du jugement) ?
Merci bien de vos réponses,
Première expérience de la justice : morale, je n'aurais pas du protester de mon OA, elle m'aura coûté plus cher au final. Mais, comment le savoir si on n'essaie pas ...?
Le ministere public m'informe que je vais etre remboursé de 2*33 euros (cf l'OA précédente que j'avais contesté).
Ce n'est toujours pas le cas. Je vais donc régler mon amende minorée et surveiller mon remboursement.
Si comme je le crains, je ne suis pas remboursé, quelle est la bonne méthode ? Lettre au juge / au procureur / au commissaire de police (le ministere public du jugement) ?
Merci bien de vos réponses,
Première expérience de la justice : morale, je n'aurais pas du protester de mon OA, elle m'aura coûté plus cher au final. Mais, comment le savoir si on n'essaie pas ...?