Bonjour, voila je vous expose mon problème, j'ai été victime d'un accident matériel avec mon véhicule, j'ai en effets étais percuté de face sur ma chaussée par un autre automobiliste.
Ce dernier n'a pas voulu rédigé de constat sur place car il ne reconnaissait pas les faits. J'ai donc moi meme rédigé un constat en ayant rempli ma partie que j'ai adressé a mon assureur.
Ce pendant, l'autre partie a fait la meme chose, mais en ayant déclaré un témoins alors qu'il n'y avais personne sur les lieux, sauf son passagé mais celui ne peut être compté comme témoins de l'accident.
Quel recours s'offre a moi si je suis déclaré responsable alors que je ne suis pas en tord?
Merci par avance de votre aide.
litige suite a non redaction de constat avec le partie adver
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Re: litige suite a non redaction de constat avec le partie a
Il faut demander à votre assureur qu'une expertise contradictoire des deux véhicules soient réalisées sur place...; attention, il risque fort pour les deux assureurs qu'ils règlent eux même le litige en collant à chacun d'entre vous 50 % des tords, donc méfiance !!!
Re: litige suite a non redaction de constat avec le partie a
Dans la case Témoins du constat amiable, il est conseillé d'écrire "Pas de témoin" si effectivement il n'y avait personne sur les lieux.
Les passagers des véhicules ne peuvent être valablement retenus comme témoins ; de même que les personnes ayant un lien de parenté ou de subordination (collègue de travail par exemple).
Dans ce genre d'affaire où les constats ont été rédigés sans signature de la partie adverse et/ou sont contradictoires, chaque assuré se voit attribuer 50 % des torts, voire 100 %.
Voir cas 56 sur http://www.lassureur.com/prat_irsa.php (type d'accident indéterminé).
Car, vous devez le savoir, convention IRSA oblige, c'est votre assureur qui déterminera votre responsabilité.
http://www.recours-direct.org/convention-irsa/
Il ne faut donc pas laisser votre assureur gérer cette affaire à sa guise ; il faut prendre les devants et dès maintenant !
Comme Jeanmi vous l'a conseillé, vous devez exiger la mise en place d'une expertise contradictoire sur les lieux du sinistre pour vérifier que les dégâts constatés sur les véhicules et d'autres indices (éventuelles traces de freinage) concordent avec les circonstances décrites par chacune des deux parties.
Relisez les Conditions Générales de votre contrat d'assurance : au titre de la garantie "Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA), votre assureur devrait vous assister et prendre en charge les frais d'expertise.
Les passagers des véhicules ne peuvent être valablement retenus comme témoins ; de même que les personnes ayant un lien de parenté ou de subordination (collègue de travail par exemple).
Dans ce genre d'affaire où les constats ont été rédigés sans signature de la partie adverse et/ou sont contradictoires, chaque assuré se voit attribuer 50 % des torts, voire 100 %.
Voir cas 56 sur http://www.lassureur.com/prat_irsa.php (type d'accident indéterminé).
Car, vous devez le savoir, convention IRSA oblige, c'est votre assureur qui déterminera votre responsabilité.
http://www.recours-direct.org/convention-irsa/
Il ne faut donc pas laisser votre assureur gérer cette affaire à sa guise ; il faut prendre les devants et dès maintenant !
Comme Jeanmi vous l'a conseillé, vous devez exiger la mise en place d'une expertise contradictoire sur les lieux du sinistre pour vérifier que les dégâts constatés sur les véhicules et d'autres indices (éventuelles traces de freinage) concordent avec les circonstances décrites par chacune des deux parties.
Relisez les Conditions Générales de votre contrat d'assurance : au titre de la garantie "Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA), votre assureur devrait vous assister et prendre en charge les frais d'expertise.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke