Accident non responsable

[troblatrac]

Bonjour


Le 16 octobre 2016, "je" suis victime d'un accident qui s'avère non responsable (refus de priorité).
Le 17, je me rends chez mon agent MMA dont je suis client depuis de nombreuses années sans soucis. Etant victime d'un accident non responsable, je ne m'inquiète pas... A tort..
Je demande le rapatriement de mon véhicule chez mon réparateur qui comme mon assurance a toute ma confiance.
Je pense alors récupérer rapidement mon véhicule.
Je reçois une lettre officielle m'annonçant que la carte grise est suspendue. Mon véhicule neuf livré début septembre avec moins de 1700km doit passer au marbre.
Je me renseigne alors pour savoir qui paye quoi avec quelles conséquences.

Mon agent aurait pu me conseiller un recours direct..
Au moins, cet accident n'aurait pas été signalé à l'AGIRA ce qui m'aurait rassuré et je ne me serais pas senti obligé de changer d'assurance pour une autre voiture par précaution d'une résiliation. D'où l'intérêt semble-t-il d'un recours dans mon cas.
Je contacte mon agent concernant les indemnisations journalières ainsi que la dépréciation que mon véhicule subit. Ce dernier "s'étonne" de ma demande et me conseil de prendre un conseil juridique (1). Ce que j'ai fait.
Je contacte le service réclamations clients de MMA (mon assurance) en demandant le nombre de jours que leur expert estime pour que je récupère ma voiture et fixer le montant de l'indemnisation journalière... Je contacte la médiation et autre autorité,.. Le dossier est ouvert mais avance péniblement (procédure oblige).

Réponse du service :
- privation de mon véhicule : pour faire court : esquive de la part de l'assurance. Selon les conditions générales, j'ai le droit de disposer d'une voiture une journée. Faut aller la chercher comment et la ramener je reviens comment et probablement l'assurer sur mon contrat. Ce que je refuse catégoriquement. Je n'ai pas envie. Je n'assure que les voitures qui m'appartiennent (je ne fais pas fonctionner mon assurance à la moindre bosse). Pour le 2ème jour et les autres, je fais comment ?
- dépréciation : voiture réparée dans les règles de l'art sauf que dans le code du commerce si je ne déclare pas cet accident ce sera un fraude de ma part... D'ou ma demande pour le préjudice.

Bilan suite à cet accident non responsable :
- mes rapports avec mon agent ce sont dégradés ainsi qu'avec sa maison mère simplement parce que je demande l'application de leurs conditions générales dont j'ai pris connaissance :
VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UN TIERS CE QUI EST GARANTI
• Nous mettons en oeuvre tous les moyens nécessaires, soit à l’amiable, soit en justice, afin d’obtenir du tiers responsable la réparation des dommages matériels subis par le véhicule et des dommages corporels ou immatériels subis par les personnes assurées, s’ils sont causés par un accident, un incendie ou un vol impliquant le véhicule. Si votre adversaire choisit un avocat, même au cours de la phase amiable, vous pouvez également faire représenter vos intérêts par un avocat (2).
- je n'ai reçu aucun rapport de l'expert, ni rien signé concernant les réparations.
- cela fait 3 mois, que je ne profite plus de ma voiture. Pire l'assurance me demande des justificatifs. "Elle aurait pu me prévenir qu'elle me rembourserait intégralement tous mes frais taxi et autres"... Au lieu de cela, je multiplie les aller et retour, me prive de déplacements, m'arrange avec mes parents,... e
Cette demande de justification est "humiliante". Un forfait existe !
- cela fait presque 3 mois que l'ambiance familiale s'en trouve perturbée. A combien estimer ce préjudice ?
- je paye une assurance pour un véhicule que je ne peux utiliser (1€5/jour).
- je perds le temps de garantie constructeur. (Extension de garantie minimale 1 an : plusieurs centaine d'€)
- des frais annexes s'ajoutent (remorquage 13€, frais postaux 5€par LAR x 4 ou 5,...)
- pb de ma santé lié à cette gestion (d'où cet écrits)... J'ai eu des reproches parce que je m'énervais au téléphone... A combien estimer ce préjudice ?
- pertes de contrats pour l'agence
- ma fille qui a subit cet accident se sent responsable. La gestion de cet accident le montrant parfaitement. En 2007 mon autre fille a eu un accident seule. Nous en avons assumé les conséquences avec le remboursement prévu par les CG cette même assurance. Avancement de mon argent pour l'achat d'une autre voiture, nous avons assumé la privation de véhicule en achetant un VO à cause de la livraison de la neuve. Nous avons perdu de l'argent mais nous en étions responsables. A combien estimer ce préjudice ?
- cette histoire contribue à la promotion de cette assureur
- je vais devoir cette réparation lors de la cession de ce véhicule. A combien estimer ce préjudice ?

HEUREUSEMENT qu'il n'y a pas eu à priori de conséquence corporelle.

Geste commercial ?! Cela fait toujours plaisir, il aurait pu être fait au début au lieu de m'envoyer l'échéance pour une autre voiture.
Ma demande est simple c'est le respect de mes droits de victimes (droit commun primant) que je limite pour l'instant à :
- versement de l'indemnisation pour privations de véhicule comme prescrit par des jurisprudences
- versement de la dépréciation de mon véhicule pour préjudice lors de la revente.

A ce jour mon dossier avance et semble être afin suivi sérieusement par une même personne. Mais j'ai retenu et utilise à présent les points (1) et (2).
En espérant que mon assurance me propose un accord amiable acceptable prenant en compte au minimum les deux principaux préjudices. Je ne vais surement pas m'enrichir avec !

Au plaisir de vous lire
Al


CONCLUSION :
Renseignez-vous bien sur les conditions d'un recours direct.
Un conseil d'un juriste ne coûte pas cher.
Vous avez un peu de temps, ne paniquez pas suite à ce genre d'accident, vous avez un petit délai.
Pensez au conséquences corporels qu'il pourrait y avoir dans ce genre de situation et la meilleure façon d'y faire face

[V1sang]

Bonjour,
Pour quelles raisons le véhicule n'est pas en cours de réparations ?
SI celui-ci est chez un réparateur agréé, vous avez en principe un véhicule de courtoisie à disposition de le temps de la remise en état.
Je ne vois pas pourquoi vous parlez de l'AGIRA ? Votre dossier n'a rien à voir avec une fraude, si ?
Le véhicule doit plutôt être VGE (Véhicule Gravement Accidenté) d'où le passage sur le banc de mesure tri-dimensionnel. Recours direct ou non, cette procédure devait être appliquée. Elle impose le suivi des travaux, réalisés chez un réparateur ayant un SIRET, par un Expert en Automobile agréé VE. Aucune moins-value n'est prévue en France pour ce poste.

[Jeanmi]

Ah bon V1sang, aucune indemnité pour le fait qu'un véhicule quasi neuf accidenté avec marbre ?
Désolé, mais si, la jurisprudence le prévoit...; notre ami est maintenant obligé de signaler l'accident et la réparation en cas de revente (sauf à professionnel), au risque de se voir reprocher une tromperie sur la qualité du véhicule ou vice caché, même si tout est très bien réparé...
Il a donc droit à une indemnité de perte de valeur à la revente car un véhicule (neuf) accidenté perd de sa valeur à la revente, les experts sont les premiers à l'invoquer dans le cadre des PJ,...
Par contre, troblatrac, vous avez aussi le choix de ne pas réparer cette voiture en essayant de la traiter en différences des valeurs...
en gros, votre voiture vaut 20000 euros, il y a 10000 de réparations, il faut donc lancer un appel d'offres pour vendre votre voiture en l'état en trouvant quelqu'un qui veut bien mettre les 10000 e. de différence.
Comme cela, votre assureur vous paye les 10000 de réparations et vous vendez la voiture 10000 e. au meilleur offrant.
Pas de réparation, pas d'accident à déclarer, pas de perte de valeur,..., c'est tout bénéfe pour vous !

[V1sang]

Bonjour, la jurisprudence m'intéresserait.
Cependant, nous pouvons lire ici : La réparation des conséquences matérielles de l'accident automobile en droit commun

Dans le cadre d'une procédure VGE [...], la sécurité du véhicule étant, après travaux et avant sa remise en circulation, garantie par un expert en automobile, on peut penser que cela pourrait devenir un élément de nature à retirer sa justification à ce poste de préjudice.

[troblatrac]

Bonjour
MERCI de votre intérêt.
J'ai reçu un courrier du 10 janvier de mon assurance m'annonçant que je n'avais droit à rien.
Elle était pourtant informée que :
- en tant que victime, j'avais des droits avec menace de recourir à la justice
- un dossier avait été ouvert auprès du médiateur de justice
- une campagne de promotion est en cours
Semble-t-il en vain.
entre temps j'informe mon assurance que :
- mon avocat qui doit se présenter officiellement
- une ouverture de dossier a été faite auprès d'une autorité compétente de la Banque de France
- la campagne de promotion continuait
- des jurisprudences existent
Je ne sais ce qui a convaincu mon assurance mais fin de semaine mon dossier est pris au sérieux avec des annonces.

Réaction immédiate de l'assurance ce jour !
- voiture réparée pour fin février voire début mars
- indemnisations journalières prévues restant à chiffrer
- indemnisations mal chance de revente prévues (décote/dépréciation) chiffrés à la fin de la réparation. V1sang et Jeanmi vous avez tous deux raison : c'est une question de vocabulaire et surtout sur quel droit on se base.
- geste commercial en cours

J'attends un écrit officiel. J'espère que les propositions seront corrects. 5 mois de garantie constructeur de perdu, décote assez importante, prime d'assurance qui court, divers frais : déplacements multiples, frais postaux, remorquage,.... , et autres préjudices dont cette gestion. Mon avocat se tient prêt à lister. J'attends comme la jurisprudence le prévois 10€ par jour.

Pour info que j'ai eu auprès de mon réparateur au 19 octobre la valeur reconnue de mon véhicule était de 8300€ (voiture toute simple livrée début septembre). Voiture qui me rendait service tous les jours. Le montant des réparations est monté à plus de 5300€ début janvier.

Encore merci.
A bientôt
Al

[Jeanmi]

Pour info, et pour clore votre dossier rapidement, vous avez également le droit de ne pas réparer votre voiture, même s'il est est économiquement réparable...
Votre assureur vous doit l'estimation des réparations, libre à vous de revendre la voiture accidentée à un professionnel (carrossier, casseur, marchand,...) qui fera la meilleure offre !

[troblatrac]

Bonjour à tous
Conformément au respect de ses obligations légales et contractuelles, mon assurances m' versé les indemnités :
- concernant la privation journalière du véhicule
- perte de chance à la revente (dépréciation ou décote)
Les différentes jurisprudences ont servi de base.
Cela n'a pas été obtenu sans y laisser beaucoup d'énergie.
a bientôt
Al

[Jeanmi]

Et bien voilà une bonne nouvelle...; merci du suivi !

[Jeanmi]

Au fait, pour info, le traitement de votre dossier en recours direct n'était pas forcément plus facile, vu le montant des réparations...
En effet, pour en avoir traité une dizaine depuis 2015, j'ai remarqué que lorsque les réparations ne dépassent pas le plafond du recours IRSA (environ 1300 euros), cela va assez vite et sans trop de problème,
mais alors quand on atteint les 4000 ou 5000 euros (sous le plafond du recours total fixée à 6500 e. HT), alors là, bon courage, faut s'accrocher...; l'assureur en cause traîne des pieds, conteste, refuse, demande à l'assuré victime de faire une déclaration de sinistre à son assureur,...puisque dans le recours IRSA, jusqu'à 6500 e. HT, l'assureur responsable ne paie que les 1300 !
J'ai un dossier à 4400 euros qui traine depuis Mars 2015 et qui va à coup sûr finir au tribunal...
Bref, tout cela pour dire que le recours direct, c'est bien pour des petits sinistres et ne pas déclarer de sinistre même non responsable à son assureur, mais il ne faut pas croire qu'un tel recours est facile et sans obstacle...