Bonjour,
Nouvelle sur ce forum et voyageant souvent en voiture avec ou sans mes animaux, il m'est venu une idée de créer un site covoiturage qui permettrait d'aider en priorité les possesseurs d'animaux de compagnie à se déplacer. Or des petites lois sont venues mettre un peu le souk dans quelque chose qui pouvait être sympa. Notamment le fait que aucune autorisation de transport n'est requise pour tout trajet en dessous de 65 km et s'il n'est pas à but économique. Premier problème : la direction des services vétérinaires (aujourd'hui DDPP) estime que, comme il y a remboursement des frais de trajet, il y a forçément but économique. Mais d'un autre côté les Impôts disent clairement que si la personne n'est pas obligée de déclarer les remboursements en question sur sa feuille d'impôts, donc ils ne considèrent pas que c'est un revenu !!! Second problème, côté assurances cette fois : un animal est pris en charge SEUL dans un véhicule pour y être amené d'un point A à un point B. L'animal se sauve et crée des dommages sur un autre véhicule (accident). Qui est responsable ? Le propriétaire (absent au moment des faits) ? Le conducteur du véhicule ?
Avec tous ces éléments, pouvez vous me dire, dans le cas où je monterai un site de mise en relation (même gratuit) de conducteurs et de possesseurs d'animaux de compagnie, que les animaux soient seuls ou accompagnés lors des trajets, si le site sera RESPONSABLE de quoi que ce soit en cas d'accident ? Si oui, comment faire pour éviter cette responsabilité ? Merci à tous de votre attention. Véronique
Covoiturage animalier
Règles du forum
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Covoiturage animalier
En voilà une question qu'elle est bonne comme dirait l'autre...
Il me semble logique que pour couper court à toute contestation si vous lancez votre site, vous devez simplement imposer des conditions générales ou particulières d'utilisation sur lesquelles vous décrivez des régles ou conditions d'utilisation.
Si est tiers veut vous faire intervenir, vous devez lui faire signer un contrat reprenant les conditions détaillant , en autre, l'éventuelle responsabilité soit du propriétaire, soit du transporteur,..., à vous de voir.
Le fait de laisser le propriétaire responsable de son animal dont il n'a pas la garde au moment du sinistre ne me semble pas logique; par contre, il semble plus logique que la responsabilité de l'animal soit confié à son gardien le temps du transport dans le cadre d'une RC classique, comme un garage qui prend une voiture en réparation (c'est l'assureur du garage qui couvre la voiture le temps des réparations).
Il me semble logique que pour couper court à toute contestation si vous lancez votre site, vous devez simplement imposer des conditions générales ou particulières d'utilisation sur lesquelles vous décrivez des régles ou conditions d'utilisation.
Si est tiers veut vous faire intervenir, vous devez lui faire signer un contrat reprenant les conditions détaillant , en autre, l'éventuelle responsabilité soit du propriétaire, soit du transporteur,..., à vous de voir.
Le fait de laisser le propriétaire responsable de son animal dont il n'a pas la garde au moment du sinistre ne me semble pas logique; par contre, il semble plus logique que la responsabilité de l'animal soit confié à son gardien le temps du transport dans le cadre d'une RC classique, comme un garage qui prend une voiture en réparation (c'est l'assureur du garage qui couvre la voiture le temps des réparations).