Lettre d'envoi du timbre d'amande arrivee en retard

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Lettre d'envoi du timbre d'amande arrivee en retard

Messagepar Mckorrigan » Mer Juin 21, 2017 2:48 pm

Bonjour a tous
voici la situation:

Je viens de recevoir une 2 lettre de mise en demeure pour soi disant un non paiement cela fait 2 ans que je reçois cette lettre toujours au début juin chaque année

comme la première fois j'ai essayer de les contacter ...impossible

donc après une journée d'essais j'ai envoyé se mail :

Bonjour , suite a des appels qui ne peuvent aboutir vue le standard encombre je me permet de vous adresser se mail

j'ai ete verbaliser en 2014 le 28 02 2014 a 16h42 . a cette epoque je vous payé par courrier en timbre fiscal. m'ai il y a u un problème postal, la lettre adresse et arrive avec un très gros retard dans vos services, suite a un problème de la poste

en 2015 j'ai reçu un courrier de votre part , envoyé par vos service le 04 06 2015 a cette époque je suis entre en contact avec vous , je vous es envoyer une copie des justificatif de paiement (timbre fiscal ) et courrier aujourd'hui je viens de recevoir encore une lettre de votre pars, envoyer le 09 06 2017

je suis en train de rechercher les justificatifs et les copies de courrier mais: en vien je n'arrive plus a mettre la main dessus

je ne comprends pas

depuis cette erreur de la poste en 2014 je paye uniquement par internet et plus par voie postal

pouvez vous faire des recherche merci

très cordialement

réponse

L'infraction constatée a fait l'objet d'un avis de contravention de 135 € payable au taux minoré de 90 € dans les 15 jours (délai porté à 30 jours en cas de télépaiement par carte bancaire ou par timbre amende dématérialisé) et sans majoration dans les 45 jours suivant son envoi. Passé ce délai, une amende forfaitaire majorée de 375 € a été émise automatiquement.
Le paiement de 90 € enregistré le 13/06/2014 était hors délai.
En conséquence, la somme à payer, à réception du présent courriel, est de 304 € (375-90+19).

L’équipe « courriel » de la Trésorerie du Contrôle Automatisé

réponse

bonsoir je ne comprend pas car je suis de bonne foi et en attestation sur l'honneur
que j'ai envoyé en temps et en heures le timbre fiscal
je ne sais pas du tous se qui ses passe dans les services de La Poste qui on égarer mon courrier affranchi
je crois qu'il y a u un très grave problème je ne mes pas en dote votre bonne foi mes celle de la poste qui a égarer mon courier


PS :avez vous garder une copie du timbre poste accusant la date d'envoi poster a l’époque

pouvez vous m’envoyer une copie du paiement de 90 € enregistré le 13/06/2014 étant hors délai ?
et aussi in justificatif de paiement a mon adresse postal

cordialement



que dois je faire merci de vos réponses
Mckorrigan
 
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Enregistré le: Lun Juin 19, 2017 7:06 pm


Re: Lettre d'envoi du timbre d'amande arrivee en retard

Messagepar houari » Jeu Nov 02, 2017 5:07 pm

normalement le cachet de la poste fait foi si l'envoi a été fait ultérieurement, la faute vous incombe.
Fraudes, arnaques ou vices cachés, le centre de contrôle technique toulouse 31 vous renseignent sur vos droits en la matière.
houari
 
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