Vice caché

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Vice caché

Messagepar Tiger75 » Ven Nov 23, 2018 11:29 pm

Bonsoir j'ai vendu une voiture en carte grise collection(que j'ai gardé 2 ans et peu rouler) il y a 6 mois le vendeur veut annulé la vente pour motif suivant :non conformité des soubassements. Après expertise + expertise contradictoire je n'étais pas Au courant de ce problème ma question est la suivante peut-il annuler la vente sachant que la carte grise est en collection et que le CT était ok pour la vente et qu'il a été mis hors de cause au moment de l'expertise. En vous remerciant pour vos conseils.
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Re: Vice caché

Messagepar Jeanmi » Sam Nov 24, 2018 11:30 am

Vous entendez quoi par non conformité du soubassement ? Il y a de la corrosion perforante dissimulée ?
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Re: Vice caché

Messagepar Tiger75 » Dim Nov 25, 2018 10:07 am

bonjour l'expertise me dit non conforme à l'origine à priori le plancher n'est pas d'origine et les soubassements ne sont pas d'origine aussi je pense que des réparations on eu lieu mais pas dans les règle de l'art sachant que j'ai acheté se véhicule à un professionnel.
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Re: Vice caché

Messagepar Jeanmi » Dim Nov 25, 2018 12:04 pm

Attention, planche non d'origine ne veut pas forcément dire non conforme ! Je sent encore un coup foireux d'un expert qui n'y connait pas grand chose...
S'il s'agit d'une voiture de collection, le plancher a très bien pu être changé car trop pourri ce qui n'implique pas un non conformité...
Puisque vous avez la chance d'avoir acheté la voiture à un pro, je vous invite à prendre vous même un expert pour qu'une nouvelle expertise soit réalisée en présence de votre acheteur, son expert, vous et votre expert et avec votre vendeur !
Il pourra alors justifier ce qu'il a fait et demander à l'expert de votre acheteur en quoi le plancher n'est pas conforme !
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Re: Vice caché

Messagepar Tiger75 » Dim Nov 25, 2018 2:11 pm

Bonjour J'ai eu recours à mon service juridique qui a mandaté un expert pour expertise contradictoire mais sans le professionnel l'expert qui m'a représenté m'avait dit qu'il demanderai que le professionnel soit mis en cause mais finalement il ne m'en parle plus et me dit de remboursé l'acquéreur. Je suis un peu dans flou. Merci pour vos réponses
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Re: Vice caché

Messagepar houari » Dim Nov 25, 2018 3:46 pm

En effet, vous avez vendu votre véhicule de collection avec contrôle technique valide. Une expertise est censée aller au bout des choses pour comprendre sur qui reposée vice même si vous n'en avez pas eu connaissance. Car pour l'acquéreur, même si les choses n'étaient portées à votre connaissance, le fait qu'une anomalie n'est pas était apparente au moment de la vente peut constituer un vice.

Essayez donc de comprendre les arguments et de savoir pourquoi votre aide juridique vous dit d'aller dans le sens du remboursement. De plus, il me semble que le cas des voitures de collection est un domaine bien particulier et que certaines sont exonérées de contrôle technique (tout véhicule immatriculé avant le 1er janvier 1960).
Fraudes, arnaques ou vices cachés, le centre de contrôle technique toulouse 31 vous renseignent sur vos droits en la matière.
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Re: Vice caché

Messagepar Tiger75 » Dim Nov 25, 2018 4:17 pm

Merci pour votre réponse je vous tiendrai au courant de la suite.
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Re: Vice caché

Messagepar edgar » Dim Nov 25, 2018 4:48 pm

Tiger75 a écrit:Merci pour votre réponse je vous tiendrai au courant de la suite.

concernant les expertises automobiles
l'article R-326-14 du code la route prevoit des sanctions lors des manquements d'un expert automobile
la direction de la securité routiere dans sa lettre :elle prevoit des sanctions lors des manquements GRAVES ,les autres manquements il ne depend pas de l'application des regles MAIS de la satisfaction du client,dans tous les cas il faut le laisser TRANQUILLE.
Pendant ce temps là votre protection juridique qui traite "des tonnes de litiges" n'a pas entendu parler de l'article du code de la route.
A noter un particulier n'a pas les connaissances techniques MAIS il se peut qu'il a été jusqu'au BEPC et les manquements sont de ce niveau.
commencez par regarder "la forme de l'expertise"
1-il doit etre signé
2-la reference de la documenation technique pour arriver à sa conclusion
3-divers normes NF qui doivent s'appliquer
Me concernant ces manquement ont donné des suites ADMINISTRATIVES et PENALES des intervenants dont la profession est reglementée
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Re: Vice caché

Messagepar Jeanmi » Dim Nov 25, 2018 9:31 pm

Tiger75, il ne me parait pas normal que mon confrère expert laisse tomber la convocation de votre vendeur, professionnel de surcroît, alors qu'il a apparemment restauré cette voiture...
S'il y a quelque chose de non conforme, l'expertise doit se poursuivre et rien n'interdit à votre expert de convoquer votre vendeur pour la poursuite de votre recours contre lui !
Maintenant, il faut savoir quels sont les arguments techniques retenues contre vous pour que votre expert vous conseille de reprendre cette voiture; demandez lui une copie de son rapport qui est peut-être très explicite sur le sujet...
Et si tel est le cas, donc si cette voiture présente vraiment une non conformité avérée, vous pouvez vous même engagée une procédure contre votre vendeur pour obtenir vous aussi l'annulation de la vente...(ce qui aurait dû être fait en même en temps que le recours de votre acheteur)...
Tenez nous au courant
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Re: Vice caché

Messagepar Tiger75 » Dim Nov 25, 2018 10:48 pm

Merci pour vos réponses je n'hésiterai à vous tenir au courant.
Bonne soirée à vous.
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