Amende pour vitesse en suisse : faut-il payer ?

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.

Amende pour vitesse en suisse : faut-il payer ?

Messagepar den73 » Dim Déc 16, 2018 9:39 pm

Bonjour !
Je vous écris car j'ai besoin de votre aide ! j'ai été flashé en avril dernier en Suisse à 75km/h au lieu e 50 en localité : délit de chauffard pour les suisses !
Je viens de recevoir la sanction du tribumal. Bilan, 3 mois de retrait de permis en suisse +165CHF d'amende + Autre amende de 500CHF passible de 12 jours de prison en cas de non paiement + frais de dossier de 260CHF + mise à l'épreuve pendant 3 ans (avec amende en sursis de 1200CHF) BREF ça craint !!!
Je viens de lire différents forums. Certains recommandent de ne pas payer si on ne retourne pas en Suisse, d'autres au contraire évoquent un recouvrement possible même en France à cause d'accords bilatéraux ??? Bref que faire, je n'ai pas une telle somme ...
D'avance merci pour vos retours.
den73
 
Messages: 3
Enregistré le: Dim Déc 16, 2018 9:29 pm


Re: Amende pour vitesse en suisse : faut-il payer ?

Messagepar Jeanmi » Dim Déc 16, 2018 9:43 pm

Il me semble qu'il y a bien un accord franco-suisse dans ce genre de cas, vous avez donc tout intérêt à payer ces 165 CHF de suite pour déjà pouvoir retourner en Suisse et surtout éviter d'avoir à payer en plus 500 + 260+ 1200 CHF et risquer 12 jours de prison si vous ne payez pas !!!
Après, à vous de voir si vous souhaitez prendre le risque...
Jeanmi
 
Messages: 10099
Enregistré le: Sam Aoû 02, 2008 5:53 pm
Localisation: Nord bourgogne

Re: Amende pour vitesse en suisse : faut-il payer ?

Messagepar den73 » Lun Déc 17, 2018 7:42 pm

Bonsoir et merci pour votre réponse ... c'est bien ce que je craignais sauf que je vais devoir payer 165+500+260CHF afin d'éviter (1200CHF = sursis)
Cordialement.
den73
 
Messages: 3
Enregistré le: Dim Déc 16, 2018 9:29 pm

Re: Amende pour vitesse en suisse : faut-il payer ?

Messagepar Jeanmi » Mar Déc 18, 2018 9:08 pm

Ce n'est pas ce que j'avais compris dans votre premier message !!!
Je pensais que les 500 CHF et le reste était en cas de non paiement de l'amende...;cela ne change rien au problème, il vaut mieux payer que de risquer la prison, la grosse amende...
Jeanmi
 
Messages: 10099
Enregistré le: Sam Aoû 02, 2008 5:53 pm
Localisation: Nord bourgogne

Re: Amende pour vitesse en suisse : faut-il payer ?

Messagepar RoMs73 » Mar Jan 15, 2019 1:42 pm

Hello,

étant Franco/Suisse de nationalité + résident Francais et travailleur Suisse c'est un cas que je connais bien, TOUT passe d'un coté à l'autre désormais, ce qu'on t'as conseillé c'était viable il y a pas mal d'années mais c'est à ne surtout pas faire de nos jours.

Malheureusement il n'y a qu'à payer pour que ce soit régulariser, et encore comparé à un Suisse tu as presque une demie sanction, ici +25 en localité c'est facile un mois de salaire voir meme plus, et je ne te parle pas de la récidive ...
RoMs73
 
Messages: 3
Enregistré le: Mar Jan 15, 2019 1:18 pm
Localisation: Savoie,73

Re: Amende pour vitesse en suisse : faut-il payer ?

Messagepar den73 » Mar Jan 15, 2019 7:33 pm

Merci beaucoup pour ta réponse, bon ben je paie !!!
den73
 
Messages: 3
Enregistré le: Dim Déc 16, 2018 9:29 pm



Retourner vers Infractions routières, permis à points

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 8 invités

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google