PV PEUT IL ETRE INCOMPLET S IL MANQUE LE N° DPT
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
DIDO80
PV PEUT IL ETRE INCOMPLET S IL MANQUE LE N° DPT
L ANNEE DERNIERE J AI INVOQUE L ARTICLE 429 ET 529 2 POUR LE NUMERO IMMATRICULATION MANQUANT SUR LE VOLET 2 ET CELA A FONCTIONNE . PEUT IL EN ETRE DE MEME POUR LE DEPARTEMENT MANQUANT EN MENTIONNANT LE MEME ARTICLE.CETTE FOIS CI C EST UN NON RESPECT DE STOP. LES PNEUS N ETANT PAS TOTALEMENT ARRETES. JE ME DEMANDE MEME COMMENT EN ROULANT ET ARRIVANT SUR MA DROITE ET MASQUES PAR DES MAISONS ILS ONT PU SE FAIRE UN JUGEMENT!!!! BREF MERCI DE VOTRE REPONSE
-
DIDO80
VOUS AVEZ RAISON MAIS JE NE PRATIQUE JAMAIS DE FORUM
BONJOUR A TOUSVattimo a écrit :PourquoiCRIER
JE VOUDRAIS SAVOIR S IL EST DONC POSSIBLE DE CONTESTER SUR LA BASE D UN PV REMPLI INCOMPLET AU NIVEAU DU N° DE DEPARTEMENT.
MERCI DE VOTRE REPONSE.