conduite en état d'ébriété

doune · Message par **doune** » mar. nov. 21, 2006 2:28 pm

Bonjour
j'ai été arrêtée le 30/07/05 pour conduite en état d'ébriété (1.2g).
J'ai eu une suspension du permis de conduire de 3 mois (sanction prefectoral). Les gendarmes m'ont dit que je serais convoquée au tribunal courant Janvier 2006, je n'ai toujours rien reçu.
Pour récupérer mon permis j'ai du faire une visite médicale(sans contrôle des gamma GT) et j'en ai une autre prévue pour la fin de l'année.
J'aimerais savoir quel est le délai pour recevoir une convocation normalement.
J'aimerais aussi savoir quelle est le montant de l'amende et si il risque d'y avoir une autre suspension du permis (combien de temps ?).

Merci

Aléa · Message par **Aléa** » mar. nov. 21, 2006 3:02 pm

Bonjour,

Pour un délit, ce qui est votre cas, le parquet à 3 ans après la commission de l'infraction ou le dernier acte de procédure, pour vous poursuivre.

doune · Message par **doune** » mar. nov. 21, 2006 5:34 pm

trois aprés le délit ou aprés la restitution du permis?
Et les points , ils sont retirés ao moment du délit ou lors du passage au tribunal?