le 1 juillet 2005 j'ai commis un gros exces de vitesse sur une route en deux fois deux voies sans terplein central.la police m'a retenu a 150 kms/h au lieu des 90 autorisés.j'ai alors eu un retrait de permis immediat de 1 mois.
j'ai reçu aujourd'hui la decision du tribunal (qui ne m'a pas convoquer): 520 euros d'amende et un retrait de permis de 3 mois.
je ne conteste pas les faits mais je me pose quelques questions:
- le retrait immediat de 1 mois que j'ai effectué est-il pris en compte ou dois-je le deduire des 3 mois de retrait a effectuer ?
- puis-je choisir la date et la periode du retrait?
- existe t-il aujourd'hui ce que l'on appelait permis blanc?(adapté pour le travail)
merci d'avance pour vos reponses a mes interrogations.
retrait de permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Amande
Bonjour,
Non il n'existe plus de permis blancs pour les dépassement de vitesse > 50km/h.
La décision est de 3 mois de suspension. Vu que vous avez déjà effectué 1 mois de suspension administrative. Il ne vous reste plus que 2 mois à effectuer.
Et non, ce n'est pas vous qui choisirez la période de suspension. N'exagérons pas
.
Vous recevrez en temps et en heure une lettre vous demandant de déposer votre permis de conduire au commissaria le plus proche.
De plus, je trouve que vous vous en tirez pas mal ! Soyez pas déçus.
Voilà. J'aimerais savoir si vous pouvez à votre tour me répondre. Est ce que sur la décision judiciaire que vous avez reçu, il est mentionné que vous devez repasser une visite médicale ?
Merci et De rien !
Non il n'existe plus de permis blancs pour les dépassement de vitesse > 50km/h.
La décision est de 3 mois de suspension. Vu que vous avez déjà effectué 1 mois de suspension administrative. Il ne vous reste plus que 2 mois à effectuer.
Et non, ce n'est pas vous qui choisirez la période de suspension. N'exagérons pas
.Vous recevrez en temps et en heure une lettre vous demandant de déposer votre permis de conduire au commissaria le plus proche.
De plus, je trouve que vous vous en tirez pas mal ! Soyez pas déçus.
Voilà. J'aimerais savoir si vous pouvez à votre tour me répondre. Est ce que sur la décision judiciaire que vous avez reçu, il est mentionné que vous devez repasser une visite médicale ?
Merci et De rien !
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pesqueux
sur la decision judiciaire, il n'est pas indiqué qu'une visite medicale est necessaire. pour moi celle çi doit etre necessaire uniquement dans les problémes d'alcool ou de drogue.
merci beaucoup pour vos reponses et je me permets encore de vous questionner(désoler mais on reflechis beaucoup dans ces cas la...).
- il est notifié que si l'amende est payée dans un delai d'un mois , elle est alors diminuée de 20%. est-ce egalement valable dans mon cas?
- aprés reflexion et concertation avec des proches , certains m'ont conseillé de ne pas payer et de faire appel du jugement compte tenu de la proximité des elections presidentiels et donc de l'amnistie presidentiel.
compte tenu de ma "petite" peine et du fait que je ne peux qu'assumer les faits qui me sont reprochés je trouve cele trés risqué et je pense que c'est une mauvaise idée. Quelle est votre opinion sur cette idée?
- enfin une derniere question: le mois de suspension immédiate ne compte t-il pas double compte tenu qu'il a été effectuer avant le jugement?
merci encore de me consacrer un peu de temps et sachez que cette infraction ne reflete pas du tout mon comportement au volant(j'avais toujours mes 12 points...)
merci beaucoup pour vos reponses et je me permets encore de vous questionner(désoler mais on reflechis beaucoup dans ces cas la...).
- il est notifié que si l'amende est payée dans un delai d'un mois , elle est alors diminuée de 20%. est-ce egalement valable dans mon cas?
- aprés reflexion et concertation avec des proches , certains m'ont conseillé de ne pas payer et de faire appel du jugement compte tenu de la proximité des elections presidentiels et donc de l'amnistie presidentiel.
compte tenu de ma "petite" peine et du fait que je ne peux qu'assumer les faits qui me sont reprochés je trouve cele trés risqué et je pense que c'est une mauvaise idée. Quelle est votre opinion sur cette idée?
- enfin une derniere question: le mois de suspension immédiate ne compte t-il pas double compte tenu qu'il a été effectuer avant le jugement?
merci encore de me consacrer un peu de temps et sachez que cette infraction ne reflete pas du tout mon comportement au volant(j'avais toujours mes 12 points...)
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pesqueux
c'est encore moi... 
en regardant bien le courrier la lettre stipule que les requisitions du ministere public sont datées du 20.10.2005 et que la notification d'ordonnance pénale du tribunal de police est datée du 28.12.2005.
je n'ai reçu ce courrier (recommandé avec AR) qu'aujourd'hui (8.12.2006) soit presque 1 an aprés...est-ce normal?
merci encore pour vos lumieres
en regardant bien le courrier la lettre stipule que les requisitions du ministere public sont datées du 20.10.2005 et que la notification d'ordonnance pénale du tribunal de police est datée du 28.12.2005.
je n'ai reçu ce courrier (recommandé avec AR) qu'aujourd'hui (8.12.2006) soit presque 1 an aprés...est-ce normal?
merci encore pour vos lumieres
bonsoir,
Oui la procédure est régulière car il y a moins d'un an entre la date de commission de l'infraction et les réquisitions du ministère public.
La visite médicale devra être passée car vous avez plus d'un mois de suspension, le tribunal va aviser le prefet de la sanction.
Si vous payez dans le mois qui suit la date d'envoi vous avez droit à un rfabais de 20%.
Oui la procédure est régulière car il y a moins d'un an entre la date de commission de l'infraction et les réquisitions du ministère public.
La visite médicale devra être passée car vous avez plus d'un mois de suspension, le tribunal va aviser le prefet de la sanction.
Si vous payez dans le mois qui suit la date d'envoi vous avez droit à un rfabais de 20%.
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Grincheux
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Amande
Aléa, vous dites que la visite médicale de vra être passé ...
Mais une visite médicale doit être passé qu'en cas de suspension amdinistrative supérieure à 1 mois ... ?
Si j'ai déjà passé une visite médicale suite à une suspension administrative supérieure à 1 mois, dois-je repasser une autre visite médicale suite à une suspension judiciaire ?
Ca ferait 2 visites médicales ? Et deux permis changés ?
Merci de m'éclaircire à ce sujet. Un avocat m'a dit qu'en principe il n'y en a pas aprés une suspension judiciaire...
Mais une visite médicale doit être passé qu'en cas de suspension amdinistrative supérieure à 1 mois ... ?
Si j'ai déjà passé une visite médicale suite à une suspension administrative supérieure à 1 mois, dois-je repasser une autre visite médicale suite à une suspension judiciaire ?
Ca ferait 2 visites médicales ? Et deux permis changés ?
Merci de m'éclaircire à ce sujet. Un avocat m'a dit qu'en principe il n'y en a pas aprés une suspension judiciaire...