Hello,
Voila mon problème, cet après-midi ma femme se fait arrêter par les crs pour un contrôle de papiers. après quelques minutes, ils lui signifient qu'elle a franchi un feu rouge plusieurs centaines de mêtres avant et qu'ils la suivaient. sur ce, ils lui remettent un avis de contravention avec coche le "cas A" ce qui signifie que l'affaire ve se jugée au tribunal.
Ce que j'aimerais savoir c'est est-ce possible de contester (à mon avis c'est leur avis contre le nôtre, donc aucune chance) et que pensez-vous qu'il va se passer?
petite précision : elle était la première voiture au feu, donc pas de problème de feu orange qui passerai au rouge, de plus je viens de m'apercevoir que le nom de la rue inscrit sur le pv n'existe pas, esct-ce qu'on peu joué la dessus?
contestation feu rouge
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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buz75
Bonjour,
La contestation est toujours possible !
Vous pouvez formuler une requête en exonération (procédure indiquée sur le PV). Toutefois, sachez qu'elle sera rejetée par l'OMP.
Suite à cette requête, demandez à passer devant le juge. Mais là, pour obtenir gain de cause, vous devrez apporter la preuve par écrit ou par témoins que vous que vous n'avez pas franchi le feu au rouge.
Sans vouloir vous décourager, le combat risque d'être difficile
La contestation est toujours possible !
Vous pouvez formuler une requête en exonération (procédure indiquée sur le PV). Toutefois, sachez qu'elle sera rejetée par l'OMP.
Suite à cette requête, demandez à passer devant le juge. Mais là, pour obtenir gain de cause, vous devrez apporter la preuve par écrit ou par témoins que vous que vous n'avez pas franchi le feu au rouge.
Sans vouloir vous décourager, le combat risque d'être difficile
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killbill
merci pour la réponse.
je me doutais un peu qu'il y avait peu de chance que ça marche. Je crois que l'on ne va même pas tenté quoi que ce soit, on verra bien si elle est convoquée au tribunal on, pourra toujours essayé de s'expliquer.
Mais enfin c'est tout de même incroyable d'être victime d'un abus de pouvoir de la sorte sans avoir la moindre chance de faire quoi que ce soit.
Car je le rappelle il est certainqu'elle n'a pas franchi le feu car elle était la première voiture et a démarrée en même temps que les autre files.
Ce qui étrange dans cette affaire c'est que le CRS l'ont arrêttée après 2km en lui faisant des appels de phares (elle roulait assez lentement car elle cherchait une rue) et en lui disant que c'était un contrôle de papiers.
je me doutais un peu qu'il y avait peu de chance que ça marche. Je crois que l'on ne va même pas tenté quoi que ce soit, on verra bien si elle est convoquée au tribunal on, pourra toujours essayé de s'expliquer.
Mais enfin c'est tout de même incroyable d'être victime d'un abus de pouvoir de la sorte sans avoir la moindre chance de faire quoi que ce soit.
Car je le rappelle il est certainqu'elle n'a pas franchi le feu car elle était la première voiture et a démarrée en même temps que les autre files.
Ce qui étrange dans cette affaire c'est que le CRS l'ont arrêttée après 2km en lui faisant des appels de phares (elle roulait assez lentement car elle cherchait une rue) et en lui disant que c'était un contrôle de papiers.
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buz75
Pour info, la contestation reste possible qu'à condition de ne pas avoir payé l'amende ! Dans le cas contraire, il n'y a plus rien à faire.
Attention, le juge ne discute pas, il veut des preuves. Alors, sauf à avoir un ou plusieurs témoins qui vous ont vu passer au feu vert.... Sinon gare à l'amende pénale !
He oui, les forces de l'ordre font quasiment ce qu'elles veulent. Elles auraient pu rajouter non-port de la ceinture de sécurité, circulation en sens interdit et franchissement d'une ligne continue que vous n'auriez pas eu plus de moyens de vous défendre
Attention, le juge ne discute pas, il veut des preuves. Alors, sauf à avoir un ou plusieurs témoins qui vous ont vu passer au feu vert.... Sinon gare à l'amende pénale !
He oui, les forces de l'ordre font quasiment ce qu'elles veulent. Elles auraient pu rajouter non-port de la ceinture de sécurité, circulation en sens interdit et franchissement d'une ligne continue que vous n'auriez pas eu plus de moyens de vous défendre
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killbill
Je sais bien que le juge ne discute pas. Quand à avoir de témoins c'est impossible parce-que les crs ont attendu 2km avant de l'arrêter donc pour retrouver des témoins....
Est-ce que quelqu'un sait aussi pourquoi ils ont coché la case "cas A" et pas fait payer une amende forfaitaire?
Parce-que d'après ce que j'ai compris on risque une amende d'environ 375€ (750€ max) et une suspension de permis en passant au tribunal.
La différence de tarif et quand même conséquente! surtout si on prend en compte le fait qu'on a pas forcémment les moyens de les sortir.
C'est assez révoltant en fait de se faire couillonner comme ça.
Est-ce que quelqu'un sait aussi pourquoi ils ont coché la case "cas A" et pas fait payer une amende forfaitaire?
Parce-que d'après ce que j'ai compris on risque une amende d'environ 375€ (750€ max) et une suspension de permis en passant au tribunal.
La différence de tarif et quand même conséquente! surtout si on prend en compte le fait qu'on a pas forcémment les moyens de les sortir.
C'est assez révoltant en fait de se faire couillonner comme ça.