Bonjour
J'ai eu une contrevention le 26 Mai 2006, pour non changement d'adresse sur la carte grise j'avais un delai de 30 jours pour présenter la nouvelle carte grise au prefet. J'ai changé l'adresse le 07 Juin 2006 mais j'ai oublié de le présenter au prefet et les 30 jours sont largement dépassés. Et je viens de recevoir hier une ammende de 375 euros.
Qu'est ce qu'il faut faire pour annuler cette amendes
Ammende Pécuniaire
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Ammende Pécuniaire
Il a dû changer de domicile avant de recevoir la première contravention du 26 mai 2006, mais il ne l'avait pas signalé à la préfécture. Il a donc ensuite changé l'adresse le 7 juin 2006 et réctifié sur la carte grise mais la carte grise n'a pas été présenté au prefet dans le délai de 30 jours. Je pense donc comme je l'ai dit que l'amende majorée de 375 euro a été donné sans aucun vice...lorenzo a écrit :Bonjour
J'ai eu une contrevention le 26 Mai 2006... J'ai changé l'adresse le 07 Juin 2006 mais j'ai oublié de le présenter au prefet et les 30 jours sont largement dépassés.
Ceci dit, il aurait pû écrire une lettre d'excuse valable pour la non présentation de la carte grise dans les 30 jours. Mais nous sommes en janvier 2007 !! Et ils vont se demander pourquoi il ne se réveil que maintenant et en plus comme par hasard lorsqu'il reçoit l'amende majorée ... Et l'excuse ne serait pas acceptée et illogique à mon sens.