Bonjour
J'ai reçu mon annulation de permis étant arrivé à 0 points, or il y a a priori une erreur, mon dernier retrait concerne deux procès verbaux simultannés pour un total de 9 points. La loi indique pour ce cas de figure un retrait maximum de 8 points (2/3 des 12 points initiaux), normalemùent il me reste donc 1 point. J'ai donc fait un recours au près du service du fichier national.
Est ce que ce recours est suspensif?
Le document d'annulation du permis indique que j'ai 2 mois pour rendre mon permis. Puis je conduire en attendant le traitement de mon recours qui a toutes les chances d'aboutir?
Cordialement
Recours suspensif?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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bonjour,
Récapitulons, si j'ai bien compris votre problème
Vous avez reçu le document en lettre recommandée qui vous dit que votre solde est nul, le 48S ou le 48N ?
Vous ètes sûr qu'il y a écrit que vous avez 2 mois pour rendre le permis ?
Vous allez recevoir le document 49 qui lui va préciser que vous avez 8 jours pour rendre le permis.
Quant à la réclamation pour le retrait de 9 points au lieu de 8, il aurait fallu la faire dès la réception de la notification de perte de points.
Récapitulons, si j'ai bien compris votre problème
Vous avez reçu le document en lettre recommandée qui vous dit que votre solde est nul, le 48S ou le 48N ?
Vous ètes sûr qu'il y a écrit que vous avez 2 mois pour rendre le permis ?
Vous allez recevoir le document 49 qui lui va préciser que vous avez 8 jours pour rendre le permis.
Quant à la réclamation pour le retrait de 9 points au lieu de 8, il aurait fallu la faire dès la réception de la notification de perte de points.