Bonjour,
Je viens de recevoir par huissier une citation à prévenu devant la juridiction de proximité suite à ma contestation dont le texte suit:
"Je suis la conductrice habituelle du véhicule concerné par l’avis de contravention joint. J’emprunte plusieurs fois par semaine le tunnel où est installé le dispositif de contrôle et je me permets de contester l’infraction qui m’est reprochée car je n’ai jamais roulé à une telle vitesse sous ce tunnel. Je me souviens effectivement qu’à la période correspondant à la date de l’infraction, je roulais à cet endroit sur la voie de droite à une allure tout à fait règlementaire lorsque j’ai été dépassée par une moto qui a déclenché un flash (J’ai d’ailleurs tourné la tête et on doit pouvoir voir mon visage surpris sur la photo). La moto a alors ralenti et j’ai pu relever son immatriculation ainsi qu’une partie de l’immatriculation d’une autre moto qui l’a rejointe. Les deux conducteurs ont alors paru se concerter puis ont poursuivi leur route. Voici les immatriculations que j’ai notées (...)Dès réception de l’avis de contravention par mon mari, j’ai demandé par courrier le cliché, en ayant soin de bien joindre tous les documents demandés. Je n’ai à ce jour toujours pas reçu ce document. Dois-je refaire une demande ?"
J'ai depuis été convoquée à la gendarmerie pour signer une déposition après avoir vu deux photos: l'arrière de mon véhicule et aucune photo des deux voies.
J'avoue que je que suis un peu bouleversée d'en arriver là pour une infraction que je n'ai pas commise.
Auriez-vous connaissance de cas similaires?
Merci de votre attention
Flash radar automatique suite à dépassement
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
C'est l'éternel problème en matière de contravention c'est au mis en cause d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche et dans votre cas vous n'avez pas d'argument pour vous défendre si le cliché est considéré comme valide.
Avez vous déclaré à la gendarmerie que c'était vous qui étiez au volant ? Si oui, vous risquez fort d'être condamnée et de perdre les points.
C'est l'éternel problème en matière de contravention c'est au mis en cause d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche et dans votre cas vous n'avez pas d'argument pour vous défendre si le cliché est considéré comme valide.
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