Bonjour et merci pour ce forum que j'aurais aimé connaître avant.
Je viens de recevoir une Ordonnance Pénale me signalant un retrait de permis de 2 mois et une amende de 200 euros. Est-ce que mon retrait est effectif à la réception de la letrre recommandée ?
J'explique mon infraction le 22 aout dernier j'ai pris une avenue réservée au bus et taxi et interdite aux véhicules (rue de rome à Marseille), je signale que je ne mettais la vie de personne en danger puisque j'étais dans le bon sens de circulation. les CRS m'arrêtent et mentionnent sur le PV sens interdit, je leur ai demandé si il pouvait indiquer qu'il s'agissait d'une avenue réservée au bus et taxi mais ils m'ont répondu qu'il s'agissait d'un sens interdit pour les véhicules. Je voulais déjà avoir votre sentiment sur la sanction mais bon je pense qu'il n'y a plus grand chose à faire, par contre est-il possible de demander un permis blanc sachant que je travaille en horaires décalés et que j'habite à 40 km de mon lieu de travail. Si oui quel est la marche à suivre.
Merci d'avance.
Suspension de 2 mois du permis...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonsoir,
Tout d'abord est-ce qu'il y avait la signalisation du sens interdit ou une autre signalisation ?
La suspension ne commencera que lroque vous aurez restitué le permis soit de votre propre initiative en le déposant au Tribunal soit lorsque la police vous le demandera.
En faisant opposition vous serez jugé en audience publique et là vous pourrez demander un aménagement du permis en appportant toutes les justifications de la nécessaire utilité de sa possession pour votre travail.
Tout d'abord est-ce qu'il y avait la signalisation du sens interdit ou une autre signalisation ?
La suspension ne commencera que lroque vous aurez restitué le permis soit de votre propre initiative en le déposant au Tribunal soit lorsque la police vous le demandera.
En faisant opposition vous serez jugé en audience publique et là vous pourrez demander un aménagement du permis en appportant toutes les justifications de la nécessaire utilité de sa possession pour votre travail.
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fabiodemars
retrait
Merci pour votre réponse,
Il y avait un panneau sens interdit et un panneau indiquant qu'il s'agissait d'une avenue résevée au bus et taxis, sur l'infraction il y a rien à dire or mis le fait qu'elle n'était pas interdite aux vehicules très peu de temps avant et par habitude j'y suis passé, et bien sûr les crs étaient stationnés un peu plus loin pour verbaliser à la chaîne.
Si je souhaite un aménagement de la peine (permis balnc) je suis donc obliger de faire opposition n'est-ce pas dangereux ? Ais-je réellement une chance, est-il préférable de prendre un avocat.
Merci.
Il y avait un panneau sens interdit et un panneau indiquant qu'il s'agissait d'une avenue résevée au bus et taxis, sur l'infraction il y a rien à dire or mis le fait qu'elle n'était pas interdite aux vehicules très peu de temps avant et par habitude j'y suis passé, et bien sûr les crs étaient stationnés un peu plus loin pour verbaliser à la chaîne.
Si je souhaite un aménagement de la peine (permis balnc) je suis donc obliger de faire opposition n'est-ce pas dangereux ? Ais-je réellement une chance, est-il préférable de prendre un avocat.
Merci.
Bonjour,
Non, à mon avis, ce n'est pas dangereux, c'est justement une cause valable pour faire opposition. Je ne vois pas pourquoi cette opposition que vous justifierez serait de nature à indisposer la justice.
Je ne connais pas les pratiques de votre tribunal mais pour une telle demande la présence d'un avocat n'est pas nécessaire si vous savez vous exprimer en public, autrement c'est plutôt conseillé.
Non, à mon avis, ce n'est pas dangereux, c'est justement une cause valable pour faire opposition. Je ne vois pas pourquoi cette opposition que vous justifierez serait de nature à indisposer la justice.
Je ne connais pas les pratiques de votre tribunal mais pour une telle demande la présence d'un avocat n'est pas nécessaire si vous savez vous exprimer en public, autrement c'est plutôt conseillé.
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fabiodemars
suspension
Merci pour la réponse,
Je vais donc faire opposition pour essayer d'obtenir un permis blanc, j'espère que le juge sera indulgent car la sanction est tout de même très sévère, des infractions pour alcolémie sont parfois moins sévèrement punies.
Je vais donc faire opposition pour essayer d'obtenir un permis blanc, j'espère que le juge sera indulgent car la sanction est tout de même très sévère, des infractions pour alcolémie sont parfois moins sévèrement punies.