suspension automatique LEGERE ALCOOLEMIE ?

[voltaire44]

Bonjour

Question simple:
Jeudi soir, controle alcoolémie en sortant d'un diner légèrement arrosé, verdict: 0.36 donc 0.72g/l. Je ne conteste rien et signe un document sorti d'une imprimante. On me remet également un PV (type classique) avec cas: 4B que je renvoi dans les 3 jours avec un chèque de 90 euros. A la case retrait de points, le gendarme écrit :6 et Il me rends mon permis

Un ami vient me chercher avec son épouse pour ramener la voiture chez moi.

Le lendemain je m'inscrit pour un stage de récupération de point que j'ai commencé ce matin, Lundi 23 avril.

A jeudi soir avant le controle, mon solde était de 7 points: un gros excès de vitesse constaté en juillet 2003 (-4) peine finale réalisée en juin 2004 et un petit en septembre 2005 (-1).

Est ce que je vais forcément avoir un retrait de permis suite à la légère alcoolémie? Dans l'affirmative: combien ? Et quand ?

J'ai 43 ans, cadre commercial au chomage depuis un an

Merci de votre réponse

[voltaire44]

l'infraction est: "conduite avec un taux compris entre 0.25 et 0.40 (0.36) d'air expiré. R 234-1 I 2 u du CR R 234-1 al III du CR

d'ou la mention 0.72 sur le post précédent

J'ajoute que la seconde mesure effectuée 30 min après la première était exactement la même.

Enfin je n'ai jamais été verbalisé pour une alcoolémie positive dans toute mon existence

[Aléa]

Bonjour,


Amende forfaitaire payée = pas de suspension de permis possible

[voltaire44]

que demander si vous êtes sure de vous relève de l'injure ?

Tant pis: VOUS ETES SURE DE VOUS ?

Tout à l'heure un des intervenants au stage ne me donnait pas la même réponse.

[voltaire44]

ci dessous un extrait du texte trouvé sur le site la prévention routière:

http://www.securiteroutiere.equipement. ... olant.html

Si votre taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135 Euros et la perte de six points du permis de conduire.

En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire.

Comment connaître rapidement la décision du proc ???

[Aléa]

Bonjour,

que demander si vous êtes sure de vous relève de l'injure ?

Tant pis: VOUS ETES SURE DE VOUS ?

Tout à l'heure un des intervenants au stage ne me donnait pas la même réponse.

Je ne comprends trop votre scepticisme mais bon

L'amende forfaitaire est exclusive de toute autre sanction. Il faut comprendre sanction judiciaire.

L'amende forfaitaire payée éteint l'action publique

Vous suivez ?

S'il y a contestation sur amende forfaitaire et que celle ci est soumise au tribunal, ou si la procédure de l'amende forfaitaire n'a pas été appliquée, c'est une toute autre paire de manches, mais tel n'est pas votre cas, n'est-ce pas ?

Communiquez lui à cet intervenant les conséquences que je viens de vous donner sur l'application de la procédure de l'amende forfaitaire. Donnez lui les coordonnées du site qu'il vienne y faire un tour, on ne va pas s'ennuyer

Je ne sais pas plutôt si c'est vous qui aurait un peu zappé les explications de l'intervenant. Quand on est nouveau dans la procédure cela peut arriver.

[voltaire44]

Merci de votre si prompte réponse, je devrais dormir mieux ce soir.

Mes excuses pour avoir mis vos propos en doute.

Très sincèrement

Voltaire44

[voltaire44]

Bonjour

J'ai bien trouvé le texte auquel je suppose que vous vous référez sur un autre site et vous en êtes bien l'auteur.

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_38939.html

Mais là ou j'ai encore la trouille (mais non je ne suis pas parano!!!) c'est que ce texte s'applique (tel que je le comprends) aux excès de vitesse et pas à l'alcoolémie.

Me trompe je ?

[Aléa]

Bonsoir,

Bien évidemment que vous vous trompez

Lisez cet article du CPP et allez dormir en paix :

Article 529

(Loi nº 72-5 du 3 janvier 1972 art. 3 Journal Officiel du 5 janvier 1972 en vigueur le 30 juin 1972)

(Loi nº 85-1407 du 30 décembre 1985 art. 51 et art. 94 Journal Officiel du 31 décembre 1985 en vigueur le 1er octobre 1986)

(Loi nº 89-469 du 10 juillet 1989 art. 1 Journal Officiel du 11 juillet 1989 en vigueur le 1er janvier 1990)

(Loi nº 95-101 du 2 février 1995 art. 87 Journal Officiel du 3 février 1995)

(Loi nº 99-515 du 23 juin 1999 art. 9 Journal Officiel du 24 juin 1999)

Pour les contraventions des quatre premières classes dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat l'action publique est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire qui est exclusive de l'application des règles de la récidive.
Toutefois, la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si plusieurs infractions, dont l'une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, ont été constatées simultanément.

Vous comprenez ce qui est écrit en rouge, ce n'est pas la peine que je développe ?

[voltaire44]

J'ai bien dormi !!!!

Merci bcp