Contestation pour abus de pouvoir et harcèlement ?

[impreza78]

Bonjour,

Je suis sur les nerfs mais heureusement j'espère beaucoup pouvoir faire sauter les PV :

J'explique la situation, ce soir à 18h00, j'entre dans le rond point de l'avenue Charles de gaulle à la Celle saint cloud dans le 78, ce rond point est en travaux et génère énormément de bouchons, je suis donc dans le rond point , et une voiture de la police veut rentrer dans le rond point alors qu'ils ont un "ceder le passage", ce qui est logique pour un rond point, convaincu de mon bon droit, je ne cède pas et je continue, la voiture de police est donc obligée de me laisser passer.
La voiture de police n'avait ni gyrophare, ni sirène actionnée.

La police commence par me coller derrière avec agressivité et finalement se calme pendant 2 à 3 minutes, je ralenti pour qu'ils doublent, mais ils restent derrière. Plus tard, à un rétrécissement de voie, ils déboîtent brusquement sans clignotant sur la gauche avec dans l'idée de me serrer avant le rétrécissement, voyant le risque élevé pour moi et m'interrogeant sur la nature de ce véhicule (est-ce bien la police, est-ce une voiture de voleur maquillée ?), je me décale sur la gauche pour éviter qu'ils passent devant et donc éviter un éventuel choc, excédée, la police actionne sa sirène et m'arrête sur le bas côté pour contrôle.
Je leur demande pourquoi et les PV suivants me sont dressés :

Les PV indiquent exactement :
1) Refus de priorité à droite dans un rond point (article R415-5), rien n'est mentionné sur la nature du véhicule auquel j'ai refusé sois disant la priorité. AMende 90 euros avec demande de retrait de point, cette amende est passible d'un retrait de 4 points.
Je me demande si ils n'avaient pas consommé de l'alcool, car ils étaient bien rouge et le fait de mettre un refus de priorité à droite dans un rond point alors que j'étais engagé... c'est birarre.

2) changement de direction sans avertissement (article r412-10), amende de 22 euros avec demande de retrait de point.

3) un autre PV pour non respect de la distance de sécurité, mais à priori, ils ne m'ont pas donné le procès verbal, peutêtre se sont-ils rendu compte que ca serait difficile de dire que je ne respecte pas les distances de sécurité à 18h15 en pleine ville limitée à 50 km/h et ou les voitures font du Q à Q...

Autre chose, sur les procès verbaux, l'adresse stipule "avenue Général de gaulle", hors il n'existe pas d'avenue général de gaulle à la celle saint cloud, il y a par contre une avenue Charles de gaulle, même si les noms sont similaires, je me demande si il ne s'agit pas d'un vice de forme, de plus il n'y a pas de numéro de rue pour indiquer le lieu exacte de l'infraction.

Important :
Je n'ai pas signé les PV et n'ai reconnu aucune faute et n'ai rien payé.
J'ai pris les photos du rond point pour justifier devant un juge.
Je m'attend à ce qu'ils mentent au procès, j'ai vérifié que sur l'avenue en cause il n'y a aucun autre rond point avec priorité à droite pour ceux qui entrent dans le rond point (d'ailleurs est-ce qu'il y en a un en France ??)

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si j'ai intérêt à contester et surtout comment faire ? je ne sais pas à qui envoyer la lettre de protestation, c'est marqué nulle part !
En effet, sur les procès verbaux, il y a bien un encadré pour indiquer ou je dois envoyer ma réclamation, mais rien n'est imprimé dedans ! Vice de forme ?

Faut-il vraiement que je ne paye pas l'amende pour contester ?
J'ai aussi envie de porter plainte contre la police pour non respect de la priorité qui m'est du dans un rond point et pour harcèlement pouvant conduire à un accident de la route, qu'en pensez vous ?

En vous remerciant par avance.

[impreza78]

ALors il n'y a personne pour me répondre ?
Je compte protester et ne pas payer les PV,
car les infractions n'existent pas et il y a un vice de forme sur les PV :

L'adresse à laquelle le contrevenant doit envoyer une éventuelle contestation n'est pas renseignée dans le cadre prévu à cet effet sur la contravention, l'article 429 du code de procédure pénale dispose que tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, l’absence de l’adresse pour la contestation est un vice de forme.


Par contre je ne sais pas à qui et ou envoyer la contestation, la seule adresse mentionnée est celle de l'endroit ou je dois envoyer le paiement : bureau des contraventions, 19 Avenue de Paris 78000 Versailles.
Dois-je envoyer la contestation avec AR à Monsieur l’Officier du ministere public du tribunal de police de Versailles (78) ?

Merci d'avance.

[moimeme]

Bonjour
Oui mais le PV vous ne l'avez pas entre les mains, vous avez seulement la carte de paiement: 1er volet, et le double du pv : 2 eme volet, et le 3éme volet c'est l'agent qui le garde

[impreza78]

Bonjour
Oui mais le PV vous ne l'avez pas entre les mains, vous avez seulement la carte de paiement: 1er volet, et le double du pv : 2 eme volet, et le 3éme volet c'est l'agent qui le garde

Oui et alors ??

La partie que j'ai entre les mains fait foie devant les tribunaux, le libellé de l'infraction est le même sur mon volet...

Dans mon cas, ils ont perdu d'avance, si ils classent pas l'affaire au commissariat, ils auront des problèmes avec le tribunal de police et éventuellement des retombées sur leur carrière, car mettre un PV avec comme description de l'infraction : refus de priorité à droite dans un rond point, c'est très très très fort !!! et aussi très grave, on peut leur demander de repasser le code de la route....
L'autre PV qui est tout aussi abusif sera aussi annulé car le ridicul du premier PV annulera d'office le second...

Si il décide d'annuler le premier PV et pas le second, j'irai devant les tribunaux avec beaucoup d'arguments et je m'appuierai sur le premier PV...

[greg62]

bonsoir , en voyant votre pseudo, vous ne rouliez pas en subaru par hazar?

[330cia]

bonsoir , en voyant votre pseudo, vous ne rouliez pas en subaru par hazar?

Peu importe, je roule en BM et si c'est bien une sub, il est "normal" que ca fasse chier les gendarmes en question....
Bien évidemment, votre aventure est regrettable, et montre encore une fois les dérives observées sur nos routes par les forces de l'ordre.
D'autre part, vous supposez que ces derniers avaient bu, ce qui ne m'étonne pas du tout puisque j'en connais qui ne se privent pas !!!
Ce ne sont pas des amis, je ne me mélange pas à la racaille...!
Mais j'ai pris quelques petites preuve pour les "attaquer" s'ils me font trop chier...

Pour votre problème, je vais faire court.
Oui, vous avez eu raison de ne rien signer...
Cependant, vous semblez compter sur la présence de ces gendarmes au tribunal, et là vous risquez d'être déçus car ils ne seront pas présent, étant donner que c'est vous le criminel sanguinaire.
Eux ce sont les gentils, exempt de tout reproche !!
Ensuite, si vous avez pris des preuves tant mieux.
Donc ne payez rien, ne reconnaissez rien et ne signez rien car ce serait reconnaitre les infractions.
Un autre conseil, faites vous assister par un avocat spécialisé, seul apte à obtenir une clémence sur les infractions que vous n'avez pas commise.
J'ai fait, il y a quelques années, l'expérience de me défendre seul, pour un feux tout juste orange après contestation du PV. Résultat : aucune chance de prouver sa bonne foi, et j'avais mangé 4 points et 270 euros d'amende à l'époque pour une infraction qui en fait n'existait pas !!
Si j'étais vous, j'en profiterai également pour porter plainte contre ces agents... Bref, tout faire pour résister à cette dangereuse dérive du pouvoir, et d'excès de zèle de certains "anges de la route".
Si vous ne faites pas tout çà, vous finirez par faire comme moi : rouler sans permis... et payer un avocat en conséquence (4600 euros).

A vous de voir.

A bientôt

[impreza78]

Oui, je roule en SUBARU, et c'est la deuxième fois que je me fais enmerder par la police abusivement, j'ai perdu 3 points et 90 euros, il y a un an, parce que j'ai traversé une ligne blanche pour entrer dans une entreprise, il n'y avait aucun véhicule en face, sauf la police qui est arrivée de je ne sais trop ou .... surement un piège...

Et donc dernièrement, au giratoire, la police était très agressive et mal attentionnée, je soubsonne une guerre des polices, les fonctionnaires de la POLICE sont jaloux car ils ont pas le privilège de rouler avec des SUBARU comme certains gendarmes ...

Merci à 330cia pour son témoignage, heureusement, je pense être plus chanceux que vous, car se défendre pour un feu orange, c'est impossible, même un avocat n'aurait rien pu faire, vous dépendez de l'arbitraire, dans mon cas, invoquer un refus de priorité à droite dans un rond point est une faute au code de la route, je ne vois pas comment je pourrais être condamné, si c'est le cas, j'irai en appel avec un avocat (recours à la protection juridique de mon assurance), je compte faire aussi supprimer le PV pour absence de clignotant, car la non objectivité du premier PV montrera au magistrat la mauvaise foie des forces de l'ordre (c'est le nom qu'on leur donne, et oui....).

Ce qui est terrible c'est que je pense qu'il y a une majorité de la police qui fait bien son boulot et que certains se croient tout permis en faisant des abus de pouvoir multiples et déshonnorent toute la profession !

J'ai eu plusieurs fois des retraits de permis pour excès de vitesse, maintenant je roule aux limitations (sauf sur circuit), parmis mes retraits de permis, l'un m'a été donné quand jétais motard, il faut dire d'ailleurs, que je suis passé au deux roues à cause d'un retrait de permis, j'ai pris un 50 cm3, puis une 500, une 650 et une 1100, j'ai faillit perdre la vie plusieurs foies en étant motard, ce qui m'a fait raccrocher récemment, mais maintenant je me prend des prunes pour des trucs que je n'ai pas fait...

Nous allons assister à un phénomène très dangereux, à force d'être sanctionné pour des faits que l'on a pas commis, on va finir par faire vraiement des infractions, au moins on sera condamné pour quelquechose, de nombreux automobilistes pensent ainsi, il faudrait réviser d'urgence les objectifs des forces de l'ordre, ne pas les payer au nombre de PV, ce qui est complètement injuste, mais plutôt en fonction de la qualité de leurs interventions...

[Bradle]

Oui, je roule en SUBARU, et c'est la deuxième fois que je me fais enmerder par la police abusivement, j'ai perdu 3 points et 90 euros, il y a un an, parce que j'ai traversé une ligne blanche pour entrer dans une entreprise, il n'y avait aucun véhicule en face, sauf la police qui est arrivée de je ne sais trop ou .... surement un piège...

Donc pas d'abus!

dans mon cas, invoquer un refus de priorité à droite dans un rond point est une faute au code de la route,

Vous disiez précédemment que ce rond point était en travaux. N'y avait il pas une signalisation qui modifiait provisoirement la permanente?

J'ai eu plusieurs fois des retraits de permis pour excès de vitesse,

Et c'est vous qui venez parler de la crédibilité de la police avec ce genre de casseroles

[impreza78]

Oui, je roule en SUBARU, et c'est la deuxième fois que je me fais enmerder par la police abusivement, j'ai perdu 3 points et 90 euros, il y a un an, parce que j'ai traversé une ligne blanche pour entrer dans une entreprise, il n'y avait aucun véhicule en face, sauf la police qui est arrivée de je ne sais trop ou .... surement un piège...

Donc pas d'abus!

dans mon cas, invoquer un refus de priorité à droite dans un rond point est une faute au code de la route,

Vous disiez précédemment que ce rond point était en travaux. N'y avait il pas une signalisation qui modifiait provisoirement la permanente?

J'ai eu plusieurs fois des retraits de permis pour excès de vitesse,

Et c'est vous qui venez parler de la crédibilité de la police avec ce genre de casseroles

1) Pour franchissement de ligne blanche, oui, je l'ai fait et j'ai reconnu l'infraction, car moi, je suis honnête, par contre, enlever des points au permis pour cela alors que je ne mettais pas la vie de quelqu'un en danger et qu'il n'y avait personne en face, c'est la que ca va pas !
Alors ils m'ont dit, nous on veut pas savoir, il y a une ligne blanche, vous la fanchissez, vous êtes verbalisé, oui, c'est un raisonnement qui se tient, pour quelqu'un qui a des oeillères et qui ne voit pas plus loin que le bout de son kepi...
Autre chose, tous les matins nous étions des dizaines d'automobilistes à franchir une ligne continue (ridicule) pour mettre nos enfants à l'école, à force, ils ont décidé de transformer la ligne blanche en pointillés... comme quoi...


2) Oui rond point en travaux, j'ai les photos qui indiquent qu'il y a des céder le passage à tous les coins et aucun panneau du genre : vous avez la priorité en rentrant sur le rond point... il faudrait d'ailleurs être débile pour mettre une priorité à droite même pour un rond point en travaux, c'est un truc à faire des accidents...

3) J'assume mes retraits de permis, un pour chronométrage à 187 Km/h sur une autoroute vide, l'autre chronométré à 95 au lieu de 50 à l'entrée d'une agglomération, je doublais un automobiliste qui me laissait passer en se décalant pour que ma moto passe, 30 mètres plus loin, jétais déjà à 50 Km/h, oui quand on a une sportive, ca freine bien, c'est d'ailleurs pareil pour les voitures...

AU fait, t'es de la police ?
Tiens, une gueulante, j'en ai marre des gens qui roulent sur la file de gauche sans jamais bouger, au risque de contraindre les autres à doubler par la droite et donc à provoquer des accidents... non, je plaisante, ya que les cons pour faire ca !
Pour ma part, je double plus, je roule à droite, par contre sur circuit, je m'éclate et ca doit bien enmerdé qui vous savez... il peut pas nous mettre des PV...