bonjour.
j'ai eu un accident de la route, et le ton monté avec l'autre automobiliste.
J'ai appelé la police, et la municipale est venu.
l'agent a estimé que je n'avait pas respecté mon stop(ce qui est faut) et ce qui avait causé l'accident.
Sans entendre ma version, il m'a mis une amande pour non respect du stop, et dons 90€ et moins 4 points, je l'ai contesté.
Je suis jeune conductrice, et mes point me sont précieux.
J'ai fait une lettre demande d'indulgence a l'Officier du Ministère Public, et j'attend une réponse.
Je voulai savoir quel autre recourt été possible, et savoir ce qui m'attendé.
verbalisé par un agent non présent au moment des faits
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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cyril
il vous a mis 4 points et 90 euros!! 
et bien vive la police municipale!!
au pire vous auriez pu avoir 90 euros pour défaut de maitrise de votre véhicule et pas de points.
par contre si votre requête n'aboutit pas auprés de l'omp vous pouvez écrire au procureur, j'ai trouvé un exemple de lettre type si ca peut vous aidez.
Lettre recommandée avec accusé de réception [à adresser en recommandé avec accusé de réception]
Ville, date :… (lieu d’où vous écrivez la lettre)
PJ : copie de l’avis de contravention
copie de l’avis d’amende majorée
copie de la lettre contestant le PV
Monsieur (Madame) le procureur de la République
Je m’adresse à vous pour vous informer des faits suivants : j’ai été verbalisé(e) par un agent de police le… (date) à… (heure) selon le procès verbal numéro… (indiquer le numéro qui se trouve sur le PV) dont je joins copie (joindre une copie du PV).
Par courrier en date du… (date du courrier envoyé pour contester la contravention), j’ai contesté le bien-fondé de cette contravention auprès du service en question. Ma requête a été rejetée. En conséquence, je suis désormais redevable de l’amende forfaitaire majorée.
Je vous demande de bien vouloir réexaminer mon dossier pour les raisons suivantes :… (indiquer ici les motifs exposés, par exemple, la mise en cause du bon fonctionnement de l’horodateur –pensez à joindre des témoignages, la mauvaise signalisation de l’interdiction de stationner…)
Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen et vous remercie de bien vouloir prendre ma requête en considération.
Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur (Madame) le procureur de la République,… (formule de politesse, par exemple l’expression de mes sentiments dévoués ou l’assurance de ma considération distinguée…)
En éspérant vous avoir aidé!
et bien vive la police municipale!!au pire vous auriez pu avoir 90 euros pour défaut de maitrise de votre véhicule et pas de points.
par contre si votre requête n'aboutit pas auprés de l'omp vous pouvez écrire au procureur, j'ai trouvé un exemple de lettre type si ca peut vous aidez.
Lettre recommandée avec accusé de réception [à adresser en recommandé avec accusé de réception]
Ville, date :… (lieu d’où vous écrivez la lettre)
PJ : copie de l’avis de contravention
copie de l’avis d’amende majorée
copie de la lettre contestant le PV
Monsieur (Madame) le procureur de la République
Je m’adresse à vous pour vous informer des faits suivants : j’ai été verbalisé(e) par un agent de police le… (date) à… (heure) selon le procès verbal numéro… (indiquer le numéro qui se trouve sur le PV) dont je joins copie (joindre une copie du PV).
Par courrier en date du… (date du courrier envoyé pour contester la contravention), j’ai contesté le bien-fondé de cette contravention auprès du service en question. Ma requête a été rejetée. En conséquence, je suis désormais redevable de l’amende forfaitaire majorée.
Je vous demande de bien vouloir réexaminer mon dossier pour les raisons suivantes :… (indiquer ici les motifs exposés, par exemple, la mise en cause du bon fonctionnement de l’horodateur –pensez à joindre des témoignages, la mauvaise signalisation de l’interdiction de stationner…)
Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen et vous remercie de bien vouloir prendre ma requête en considération.
Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Monsieur (Madame) le procureur de la République,… (formule de politesse, par exemple l’expression de mes sentiments dévoués ou l’assurance de ma considération distinguée…)
En éspérant vous avoir aidé!