Bonjour à tous,
Pour commencer un grand merci pour ce site très complet.
J'ai une question concernant le casier judiciaire.
J'ai fais l'objet d'une ordonnance pénale correctionnelle pour conduite en état d'ivresse.(0.6mg/l air)
D'après les informations que j'ai lue ici, cette condamnation sera inscrite au casier judiciaire B2 donc aussi au B1, mais pour combien de temps ? 40 ans ???
Sachant que je risque d'avoir besoin au cours de ma carriere professionnelle d'une habilitation CD (confidentiel défense)ou SD, cette inscription est très génante, bien que la faute que j'ai commise soit très grande.
J'ai lu qu'il était possible de demander une non-inscription un casier. Sur quel(s) critère(s) le juge établi sa décision ? quel est le taux moyen d'acceptation dans le cas où il n'y a aucun antécédent ?
Sous le coup de la précipitation, j'ai dors et déjà fais opposition à cette ordonnance pénale dans le but de demander une non-inscription. Sachant que je peux encore renoncer à l'opposition, la demande de non inscription se fait elle obligatoirement en audience? Si je renonce à l'opposition est-ce que je pourrais, plus tard, effectuer une demande de non-inscription ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordielement,
ordonnance penale et casier judiciaire
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Bonjour,
Si l'opposition n'était basée que sur la non inscription vous auriez pu en faire la demande spécifique san s former l'oppostion et la décision aurait été rendu en chambre du conseil, c'est à dire pas en audience publique. Vous avez formé oppostion c'est plus facile pour vous, il suffit d'expliquer les raison de votre démarche et elle sera comprise. Le taux de non inscription est très favorable aux contrevenants, peut-être un peu moins aux délinquants mais vous ne risquez rien.
Si l'opposition n'était basée que sur la non inscription vous auriez pu en faire la demande spécifique san s former l'oppostion et la décision aurait été rendu en chambre du conseil, c'est à dire pas en audience publique. Vous avez formé oppostion c'est plus facile pour vous, il suffit d'expliquer les raison de votre démarche et elle sera comprise. Le taux de non inscription est très favorable aux contrevenants, peut-être un peu moins aux délinquants mais vous ne risquez rien.