Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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En Décembre 2006, j'ai été sujet à une suspension administrative de 2 mois suite à excès de vitesse. Aujourd'hui, j'ai reçu mon ordonance pénale me comdamnant à 300 euro d'amande en peine principale et 3 mois de retrait de permis en peine complémentaire.
Les 2 mois deja éfectué sont soustraies à cette peine de 3 mois? Il me reste donc 1 mois c'est bien ça??
De plus, c'est écri peine éffective au dans 30 jours. Dois-je attendre que l'on me réclame le permis? (petite précision: l'infraction n'a pas été commise dans mon département ni dans ma région.
Bonjour,
J'espère recevoir une réponse car je suis dans le flou le plus total!!
Je voulais également savoir comment cela se passera pour mon nouveau retrait de permis? A quelle date sera t-il suspendu? Des 30 jours lorsque l'ordonnance pénale sera définitive?
De plus le tribunal me condamnant étant à 500 km de chez moi, a qui vais-je devoir rendre ce permis? Y aura t-il à nouveau une visite médicale pour le récupérer??
Vont-ils me réclamer le permis dès les 30 jours écoulés ou les procédures (transmissions entre départements etc) prennent généralement un certain labs de temps??
Le retrait est-il mentionné sur le permis de conduire aprés? (pour le moment ce n'est pas le cas). Cette info est importante pour mes futurs contrats d'assurances.
Me revoila sur ce forum pour vous soumettre à nouveau mes problèmes au niveau de la clarté des procédures..! Voila maintenant plus d'un mois (fin juillet) que ma peine prononcé dans l'ordonance pénale est executive (amande payée dans les 30 jours) et toujours pas de signe du commissariat pour la recuperation de mon permis. Est-ce normal ou peut-etre frequent?? Combien de temps cela peut prendre?? c'est peut etre le fait que je sois à 600 km du tribunal??
Si quelqu'un qui s'est peut etre trouvé dans le meme cas ou a connaissance de ces retards pouvait m'éclairer je l'en remercie d'avance.
Merci Santiago, quelqu'un s'étant trouvé dans la meme situation aurait des exemples pour avoir une idée du temps que cela peut prendre??
(Délai entre peine dite "executive" et véritable mise en application de celle ci)
