bjr à tous,
Je suis à la recherche d'une réponse sérieuse et fondé, ce forum me semble être adapté pour cela .
j'ai été verbalisé pour un franchissemnt de feux rouge ! je ne l'ai dépassé que de 2 m sans franchir le carrefour qui lui était 15m plus loin, bref là n'est pas ma question, la question est que l'agent de la police nationale verbalisateur (incorrect au xallures plus que douteuses, mais bon !) à commis une erreur en remplissant le pv il c'est trompé de 24h et la ainsi daté à la date du lendemain, ou biensur je n'étais pas à cet endroit.0 Cette erreur est établi formellement( par la gendarmerie ).
Malgré mon courrier recommandé auprès du commissaire principal lui demandant d'annulé ce pv il me répond que cela n'est pas possible et que celui-ci fera l'objet d'une citation directe au tribunal de police.
Quel recours puis je avoir ??
merci pour vos compétence bonne journée &@ ++++
contravention érronée
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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cyril
vous allez être convoqué au tribunal pour expliquer votre situation suite a l'envoi de votre courrier.
Il faut cependant que vous sachiez qu'une erreur sur la date de l'infraction ne peut pas faire annulé le pv.
Vous pouvez toujours expliquer le fait que vous n'avez pas franchit le carrefour que vous vous êtes arrété et que le policier a fait un peu de zéle lors de la verbalisation
Il faut cependant que vous sachiez qu'une erreur sur la date de l'infraction ne peut pas faire annulé le pv.
Vous pouvez toujours expliquer le fait que vous n'avez pas franchit le carrefour que vous vous êtes arrété et que le policier a fait un peu de zéle lors de la verbalisation
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fabio
cYRIL bjr et merci pour ta réponse .
Mais d'autre part je lis cela :
Bien sûr. De manière générale, voici les causes d'annulation d'un PV :
- erreur sur le numéro d'immatriculation,
- erreur sur le véhicule,
- erreur de date,
- absence de signature de l'agent verbalisateur,
- adresse imprécise du lieu d'infraction.
et un autre :
Je bosse ds la police"
et bien sur ce pv est nul! la moindre erreur rend le pv caduque donc meme si l'immatriculation est bonne et le modele indique est faux ce pv est caduque, renvoie le pv au commissariat en recommandé avec ar et joins y une copie de ta carte grise en demandant l'indulgence pour erreur normalement ca doit passer et meme si cela ne passe pas et que le commissariat te repond tardivement, tu ne paie que l'amende minorée
Alors ou vais je trouver la "vérité"???????
Bonne soirée @ +++
Mais d'autre part je lis cela :
Bien sûr. De manière générale, voici les causes d'annulation d'un PV :
- erreur sur le numéro d'immatriculation,
- erreur sur le véhicule,
- erreur de date,
- absence de signature de l'agent verbalisateur,
- adresse imprécise du lieu d'infraction.
et un autre :
Je bosse ds la police"
et bien sur ce pv est nul! la moindre erreur rend le pv caduque donc meme si l'immatriculation est bonne et le modele indique est faux ce pv est caduque, renvoie le pv au commissariat en recommandé avec ar et joins y une copie de ta carte grise en demandant l'indulgence pour erreur normalement ca doit passer et meme si cela ne passe pas et que le commissariat te repond tardivement, tu ne paie que l'amende minorée
Alors ou vais je trouver la "vérité"???????
Bonne soirée @ +++
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laetitia33
annulation pv
Bonjour, attention aux clauses d' annulation car elles ne peuvent pas être invoquées si le pv a été signé. Mon mari a été verbalisé l' année dernière pour un stop franchi comme un "cédez le passage" et la personne qui l' a verbalisé s' est trompée dans la plaque d' immatriculation. Il ne s' en est aperçu qu' après, il a alors contesté le pv mais on lui a répondu que l' ayant signé, il ne pouvait plus le contester.
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Matt33
Bonjour à tous,
Une petite question pour Fabio, qui connaît bien les motifs d'annulation:
J'ai eu un PV voici 1 semaine pour inobservation d'un stop. J'ai signé le PV, mais contesté l'infraction...
Pour le lieu de l'infraction, seul figure le nom de la rue où étaient placés les agents, sans mention de l'intersection où est localisé le panneau.
La rue mentionnée est longue de 600-800 m, avec 7 ou 8 rue adjacentes, toutes pourvues d'un 'céder le passage' sauf une pourvue d'un 'Stop'.
L'imprécision sur le lieu de l'infraction peut-il être invoqué?
Le temps d'arrêt était minime, certes, aucune voiture présente, la sanction de 4 pts est excessivement excessive...
Merci à tous de votre aide.
Une petite question pour Fabio, qui connaît bien les motifs d'annulation:
J'ai eu un PV voici 1 semaine pour inobservation d'un stop. J'ai signé le PV, mais contesté l'infraction...
Pour le lieu de l'infraction, seul figure le nom de la rue où étaient placés les agents, sans mention de l'intersection où est localisé le panneau.
La rue mentionnée est longue de 600-800 m, avec 7 ou 8 rue adjacentes, toutes pourvues d'un 'céder le passage' sauf une pourvue d'un 'Stop'.
L'imprécision sur le lieu de l'infraction peut-il être invoqué?
Le temps d'arrêt était minime, certes, aucune voiture présente, la sanction de 4 pts est excessivement excessive...
Merci à tous de votre aide.