Je voudrais témoigner m' informer, me renseigner à propos d'un faux éxès de vitesse!
Sur une route, à 2heures du matin en septembre 2006 un camion de CRS nous arrête pour "un contrôle des papiers"!Nous sommes trois jeunes dans une voiture (bmw); les papiers sont en règle, alors ils me font souffler je suis encore en règle! Les CRS décident alors de faire le tour de la voiture, tout est nikel; ils fouillent ensuite la voiture voir si il n'y a pas de substances illicites, ils ne trouvent rien!
Alors ces messieurs décident de mettre une amende pour éxès de vitesse!Je ne l'a signe et ne la prend pas! Le CRS s'énèrve et m'insulte!
Aujourd'hui, juillet 2007 je reçois dans ma boîte aux lettres une amende pour éxès de vitesse de 375euros majorés!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Je n'ai rien reçu au par avant, je décide donc d'aller voir au tribunal qui me conseil de prendre rendez-vous pour une consultation gratuite à la maison de l'avocat. Entre temps j'appel le commissariat concerné qui me révèle alors que cette amende peut être donnée sans aucune justification!L'avocate me le confirme ensuite.
En effet sur mon amande il n'y a stipulé ni la vitesse autorisée sur cette route ni à combien je roulais vu que les CRS n'étaient pas muni de radar il le font à l'oeuil ils sont trop forts!
En conclusion je me retrouve avec 375euros à payer parce qu'un CRS était mécontant d'avoir arréter trois jeunes qui étaient en toute légalité, et pour se satisfaie m'a mis une amende pour exés de vitesse!
J'aimerais savoir ce que je dois faire; j'ai du annulé mes vacances à cause de cette histoire. Je voudrais savoir pourquoi je n'ai rien reçu avant, pourquoi l' amende est elle aussi élévée et pourquoi la police bénéficit-elle de ce droit!
faux exes de vitesse!
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
La contravention relevée est "excès de vitesse eu égard les circonstances" ce qui est prévu et réprimé par l'article R. 413-17 du CR. Point n'est besoin de radar pour constater une telle infraction qui, je vous l'accorde, est empreinte de trop de subjectivité de la part de l'agent.
Pour cette infraction vous ne risquez ni perte de points ni suspension.
Pourquoi vous n'avez rien reçu avant les 375 euros ? Mais tout simplement parce que vous n'avez pas lu ce qui est écrit sur la carte de paiement de la contravention qui vous a été remise.
Si vous l'aviez payée à 90 euros sous trois jours ou à 135 euros sous 45 jours vous n'auriez plus eu de nouvelle. Vous avez fait le mort, à tort ou à raison, et bang un coup sur la courge.
Comment faire maintenant ? Mystère et boule de gomme
La contravention relevée est "excès de vitesse eu égard les circonstances" ce qui est prévu et réprimé par l'article R. 413-17 du CR. Point n'est besoin de radar pour constater une telle infraction qui, je vous l'accorde, est empreinte de trop de subjectivité de la part de l'agent.
Pour cette infraction vous ne risquez ni perte de points ni suspension.
Pourquoi vous n'avez rien reçu avant les 375 euros ? Mais tout simplement parce que vous n'avez pas lu ce qui est écrit sur la carte de paiement de la contravention qui vous a été remise.
Si vous l'aviez payée à 90 euros sous trois jours ou à 135 euros sous 45 jours vous n'auriez plus eu de nouvelle. Vous avez fait le mort, à tort ou à raison, et bang un coup sur la courge.
Comment faire maintenant ? Mystère et boule de gomme
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moimeme