Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
je vous poste ce mail en espèrant que quelqu'un pourra me répondre
mon ami à été pris en état d'ivresse le 14/04/07
il a payé l'amende et attend sa sanction (qui risque d'être très sévère vu qu'il est jeune permis)
après paiement il a revérifié l'amende. elle est datée d'un an avant soit le 14/04/2006 !
est ce motif à annulation de l'amende en particulier de la perte des 6 points ?
comment peut-t'on contester ?
merci de votre réponse
Jessica
Bonjour,
Aucune chance que cela fonctionne, pour deux raisons. La premiére, votre mari a payé l'amende de ce fait il a reconnu l'infraction. la deuxiéme, il a été intercepté, il y a eu une procédure, cette derniere ne doit pas avoir d'erreur.
en effet le fait de payer l'amende veut dire qu'on reconnait son erreur
mais apparemment il faut payer avant de contester ! c'est vraiment contradictoire...
sinon il a été conduit au poste et à eu un contrôle à l'éthylotest
il y a également eu immobilisation du véhicule...
en effet le fait de payer l'amende veut dire qu'on reconnait son erreur
mais apparemment il faut payer avant de contester ! c'est vraiment contradictoire...
sinon il a été conduit au poste et à eu un contrôle à l'éthylotest
il y a également eu immobilisation du véhicule...
En aucune façon, on consteste et on ne paye pas, vous confondez avec la consignation dans le cas des éxcés de vitesse.
