Bonsoir,
Un huissier intrépide ou suicidaire vient de m'envoyer un "dernier avis avant saisie de vos biens", suite à un excès de vitesse de 3 km/h (en sortie d'agglomération, 58 km/h réels, 53 retenus).
En regardant sur son site, je me suis aperçu que ma commune était en dehors de sa compétence territoriale.
Ma question : est-ce que cette compétence territoriale définie l'empêche d'intervenir ailleurs, ou alors la limitation ne serait que pour une demande d'un créancier privé par exemple, mais pour le Trésor Public il aurait le droit sur tout le département ?
Merci de vos éclaircissements.
Obélix
(In)compétence territoriale d'un huissier
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Dans la mesure où le recouvrement des amendes par les huissiers classiques ne peut s'effectuer qu'à l'amiable, il peut très bien vous adresser un courrier. A vous de savoir si vous lui donnez suite ou pas. De toutes façons il ne pourra pas aller au delà dans ses investigations et encore moins effectuer une exécution forcée par saisie ou autres moyens.
Devant son échec il retournera le dossier au Trésor qui lui va mettre l'artillerie lourde en marche.
Vous pouvez payer directement au Trésor les 375 euros
Dans la mesure où le recouvrement des amendes par les huissiers classiques ne peut s'effectuer qu'à l'amiable, il peut très bien vous adresser un courrier. A vous de savoir si vous lui donnez suite ou pas. De toutes façons il ne pourra pas aller au delà dans ses investigations et encore moins effectuer une exécution forcée par saisie ou autres moyens.
Devant son échec il retournera le dossier au Trésor qui lui va mettre l'artillerie lourde en marche.
Vous pouvez payer directement au Trésor les 375 euros
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Obélix 66
Merci pour votre réponse rapide.
Je n'ai pas vraiment envie de payer, n'ayant q'un salaire de 600 € nets/mois pour un temps partiel imposé.
Je me demande s'il vaut mieux envoyer un courrier maintenant en soulevant la question de l'incompétence territoriale, ou attendre qu'il vienne, et l'éconduire à ce moment-là ?
Entre saisie des meubles, saisie sur salaire, du véhicule ou blocage du compte bancaire, quelle est la première qu'ils pratiquent ?
Je n'ai pas vraiment envie de payer, n'ayant q'un salaire de 600 € nets/mois pour un temps partiel imposé.
Je me demande s'il vaut mieux envoyer un courrier maintenant en soulevant la question de l'incompétence territoriale, ou attendre qu'il vienne, et l'éconduire à ce moment-là ?
Entre saisie des meubles, saisie sur salaire, du véhicule ou blocage du compte bancaire, quelle est la première qu'ils pratiquent ?