Retrait de points sur véhicule de société ?...

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330cia

Retrait de points sur véhicule de société ?...

Message par 330cia »

Bonjour à tous,

Comme on dit : "il vaut mieux prévenir que guérir". Le cas ne m'est pas (encore) arrivé, mais je m'interroge sur le devenir des points lors d'une infraction intervenant avec un véhicule de société.
Partons du principe d'un excès de vitesse de +10 km/h établit par un radars automatique quelconque, et qui donc est envoyé directement à la société détentrice de la carte grise... La délation n'étant (il me semble) toujours pas d'actualité, partons du fait également que cette même société dénonce le conducteur de ce véhicule, autrement dit moi.
Mes questions sont les suivantes :
Comment l'entreprise procède-t-elle pour vous dénoncer ?
Envoie-t-elle le PV reçu tel quel au conducteur du véhicule ?
Y a-t-il une case ou une procédure spécifique en la matière ?

Et surtout...

Dans le cas où l'on est dénoncé, qu'en est-il des points si l'on paye l'amende puisque que la carte grise est toujours au nom de la société ?...

Par ailleurs, dans ce genre de cas est-il possible de procéder à tous les recours en la matière (contestation du PV, consignation, dénonciation autre conducteur, demande de photo radars, renvoi devant un tribunal ...), de manière transparente vis à vis de l'employeur ?...


Merci pour les réponses.
Bonne soirée à tous.

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