Merci de vos reponses;
Lorsque vous parlez de demande a etre cite devant le tribunal, faite-vous reference a cette experience:
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_72448.html ?
Je serais donc convoque a comparaitre, et quelle devrait-etre ma ligne de conduite?
Je veux dire, je m'y perds un peu:
1> Je demande a voir la photo prise
2> Je juge de son "identifiabilite": la, deux solutions:
1. Je suis tres clairement identifiable, et dans ce cas
je perds mes points, et mon permis a moins que le retrait
effectif ne prenne suffisament de temps pour que j'aie eu
l'occasion de passer un stage avant.
2. Je decide de parler a mon ami anglais, et il recevra une amende
a payer, sans que je ne doive produire quelque preuve que ce
soit, ou que je n' aie a comparaitre devant un tribunal ou dans un commissariat?
A propos de DELAIS, celui-ci est-il representatif? Me laissera-t-il le temps de passer un "stage"?:
Je viens a vous car je suis dans l'expectative. Ma voiture a été flashée en excès de vitesse (vitesse retenue 86 km/h pour une limite à 70 km/h)
en aout 2006. N'étant pas au volant de cette voiture ce jour la, j'ai conteste l'amende en fournissant une attestation des RH de ma société (...)J'ai été ensuite convoqué
en Avril 2007 à la gendarmerie pour entendre ma déposition et PV. J'ai réitéré mes dires. La photo montre la voiture de dos sans qu'on ne puisse distinguer le conducteur.
Et pensant que cela allait en rester la, j'ai été surpris car j'ai reçu début Mai 2007 une convocation remise par un huissier pour me rendre au tribunal de police de Cannes, convocation demandée par l'Officier du Ministère Public, pour être entendu sur cette infraction. J'en déduis donc que les "preuves" amenées pour prouver mon innocence sont insuffisantes. Est-ce correct ? Que dois-je faire selon vous ? Dois-je me faire assister par un avocat ? En connaissez-vous dans la région de Cannes ?(...) Je suis déboussolé
Dans mon cas, il s'agirait en effet de pouvoir gagner du temps:
La date officielle de perte de points est la suivante :
Dès le paiement d'une amende forfaitaire ou 30 jours après la date de l'infraction en cas de non paiement,
30 jours après la date d'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'ordonnance dans le cas d'un jugement par ordonnance pénale (jugement prononcé sans que le conducteur ait été convoqué),
2 mois après un jugement contradictoire (cas où le conducteur est présent au tribunal),
2 mois après la signification d'un jugement contradictoire à signifier (le conducteur n'était pas présent à l'audience).
Il me faudrait donc comparer deux delais:
>1. de la demande de comparution au tribunal a la date de comparution, puis 2 mois a compter de ladite comparution
avec >2. de la date du stage effectue (admettons le 12 fevrier) a la date de remise effective des 4 points supplementaires(+un mois)
Qu'en pensez-vous?
Qu'est-ce que cela implique de passer devant un tribunal?
Merci encore de prendre le temps de me repondre, je suis vraiment panique. Les consequences d'un retrait de permis seraient vraiment catastrophiques pour moi.
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! Quand seront-ils retires?
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