permis a point retrait 3 ans apres l'infraction

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
thiau

permis a point retrait 3 ans apres l'infraction

Message par thiau »

je viens de recevoir un etat de retrait de point pour une infraction que j aurais commis en avril 2005
je n ai aucune trace et aucu souvenir de cet evenement

que dois-je faire pour la contester - que dois je invoquer ??
l administration a t-elle le droit de notifier un retrait de point 3 ans apres ??

Répondre