Bonjour,
L'été dernier il me restait 2 point sur mon permis.
Fin de l'été je me suis fait arrêté pour feux griller en vélo.
Le gendarme me verbalise et a coché la case "pertes de point".
Il stipule sur le P.V. que le véhicule utilisé est un "vélo'v" (vélo gratuit sur la ville de lyon)
Hier j'ai reçu une lettre en A/R : formulaire 48SI qui annule mon permis car je n'est plus de point dessus (pertes de 4 points à cause de cette amende)
En me renseignant un peu je me suis rendu compte que la perte de point en conduisant un vélo n'est pas autorisé (légale, je ne sais pas trop, bref que ça ne ce fait pas).
Donc ma question est : puis-je, à ce stade de la procédure, faire quelque chose pour annulé cette perte de 4points et retrouver mon permis ?
Dois-je envoyé mon permis a la préfecture comme il est indiqué sur la lettre ou non ?
merci de vos réponses.
annulation de permis (plus de point) après une ammende vélo
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Dans un premier temps et sans délai, il vous faut réclamer, en lettre R/AR, auprès du fichier central en leur adressant la copie de l'avis de contravention sur lequel est mentionné que l'infraction a été commise à vélo.
Faut-il le rappeler, il ne peut y avoir de perte de point(s) que si l'infraction a été commise avec un véhicule nécessitant un permis.
Vous pouvez aussi aller contester auprès de la préfecture mais je ne sais si ses services pourront intervenir.
Voici une circulaire qui précise ce que je viens d'écrire.
http://www.lepermis.com/PAP/INTD0400031C.pdf
Dans un premier temps et sans délai, il vous faut réclamer, en lettre R/AR, auprès du fichier central en leur adressant la copie de l'avis de contravention sur lequel est mentionné que l'infraction a été commise à vélo.
Faut-il le rappeler, il ne peut y avoir de perte de point(s) que si l'infraction a été commise avec un véhicule nécessitant un permis.
Vous pouvez aussi aller contester auprès de la préfecture mais je ne sais si ses services pourront intervenir.
Voici une circulaire qui précise ce que je viens d'écrire.
http://www.lepermis.com/PAP/INTD0400031C.pdf
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nemeros
bonjour,
Merci de votre réponse rapide.
Je vais en effet envoyer une telle lettre demain.
Par contre sur la lettre que j'ai reçu du service des permis de conduire, il stipule que je dois renvoyer mon permis sous les 10 jours à la préfecture.
ne sera pas-t-il trop tard si je rend mon permis ..?
Merci.
[edit] : concernant le point d'envoyer le permis à la préfecture, est-ce que ce doit être un A/R aussi ?
Merci de votre réponse rapide.
Je vais en effet envoyer une telle lettre demain.
Par contre sur la lettre que j'ai reçu du service des permis de conduire, il stipule que je dois renvoyer mon permis sous les 10 jours à la préfecture.
ne sera pas-t-il trop tard si je rend mon permis ..?
Merci.
[edit] : concernant le point d'envoyer le permis à la préfecture, est-ce que ce doit être un A/R aussi ?
Bonjour,
C'est sûr, vu le délai, je ne sais comment vous allez pouvoir vous en sortir
Si vous aviez les moyens, avec l'aide d'un avocat, ou si vous saviez le faire, il faudrait aussi saisir le TA en référé-suspension.
Sur votre 48SI, il n'est pas précisé qu'à partir du moment où vous en avez connaissance il vous est interdit de conduire ?
Pour la préfecture, vous pourriez les contacter au téléphone pour prendre la température.
N'oubliez pas d'éditer et de fournir la circulaire que je vous ai indiquée.
Vous avez aussi une autre possibllité, contacter l'OMP qui a mal géré ce dossier peut-être que ses services peuvent rattraper la bourde dont ils sont à l'origine.
C'est sûr, vu le délai, je ne sais comment vous allez pouvoir vous en sortir
Si vous aviez les moyens, avec l'aide d'un avocat, ou si vous saviez le faire, il faudrait aussi saisir le TA en référé-suspension. Sur votre 48SI, il n'est pas précisé qu'à partir du moment où vous en avez connaissance il vous est interdit de conduire ?
Pour la préfecture, vous pourriez les contacter au téléphone pour prendre la température.
N'oubliez pas d'éditer et de fournir la circulaire que je vous ai indiquée.
Vous avez aussi une autre possibllité, contacter l'OMP qui a mal géré ce dossier peut-être que ses services peuvent rattraper la bourde dont ils sont à l'origine.
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nemeros
je n'y connais rien en droit, et un avocat je pense que cela me couterai vraiment chère comparé à attendre 6mois + repasser le code de la route (j'ai mon permis depuis plus de 3 ans et c'est ma première annulation de permis).C'est sûr, vu le délai, je ne sais comment vous allez pouvoir vous en sortir Sad Si vous aviez les moyens, avec l'aide d'un avocat, ou si vous saviez le faire, il faudrait aussi saisir le TA en référé-suspension.
oui en effet.Sur votre 48SI, il n'est pas précisé qu'à partir du moment où vous en avez connaissance il vous est interdit de conduire ?
pourriez-vous m'éclairer sur ce point là, si ce n'est pas trop long ?
Vous avez aussi une autre possibllité, contacter l'OMP qui a mal géré ce dossier peut-être que ses services peuvent rattraper la bourde dont ils sont à l'origine.
merci.
Bonjour,
Sûr qu'avec un avocat ce n'est pas gratuit. Attaquez dès demain auprès l'OMP dont un de ses subordonnés a commis une erreur de saisie de votre PV dans le système informatique.
L'OMP est l'Officier du Ministère Public, l'autorité qui met en musique les contraventions et leurs conséquences, c'est un commissaire ou un commandant de police du commissariat du lieu où vous avez été verbalisé. Renseignez vous au Commissariat ou auprès du tribunal pour avoir son adresse.
Toujours en LR/AR les courriers et sans oublier de conserver une copie.
Sûr qu'avec un avocat ce n'est pas gratuit. Attaquez dès demain auprès l'OMP dont un de ses subordonnés a commis une erreur de saisie de votre PV dans le système informatique.
L'OMP est l'Officier du Ministère Public, l'autorité qui met en musique les contraventions et leurs conséquences, c'est un commissaire ou un commandant de police du commissariat du lieu où vous avez été verbalisé. Renseignez vous au Commissariat ou auprès du tribunal pour avoir son adresse.
Toujours en LR/AR les courriers et sans oublier de conserver une copie.
Dernière modification par Aléa le dim. févr. 17, 2008 8:26 pm, modifié 2 fois.
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nemeros
Donc, j'ai rendu mon permis à la préfecture via A/R.
J'ai fait un recour via A/R pour l'amende.
Il y a 2 jours j'ai recu un courrier du ministere de l'intérieur me disant que mon maende a été annulé et que mon permis était de nouveau valide.
Bon problème j'ai rendu mon permis, donc je vais passé a la préfecture la semaine prochaine pour voir comment je peux, maintenant, récupérer mon permis.
Merci des conseils !
J'ai fait un recour via A/R pour l'amende.
Il y a 2 jours j'ai recu un courrier du ministere de l'intérieur me disant que mon maende a été annulé et que mon permis était de nouveau valide.
Bon problème j'ai rendu mon permis, donc je vais passé a la préfecture la semaine prochaine pour voir comment je peux, maintenant, récupérer mon permis.
Merci des conseils !
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nemeros