La gendarmerie de ma localité après de nombreux appels à mon domicile me convoque suite à un infraction de limitation de vitesse réglée par internet il y a plus d'1 an et demi.
Ils m'ont expliqué que je devais passer avec mon permis, selon eux la procédure est la suivante ils sont obligés de me notifier de certaines informations.
J'ai l'impression qu'il y a eu un vice de procédure et qu'ils veulent me faire signer quelques chose pour effectuer le retrait de points (160 au lieu de 130).
Il est vrai qu'il n'y pas eu de retrait de points pour cette infraction (vérification sur internet avec l'accès à mon dossier).
C'est ce samedi qu'il me demande de passer, dois-je y aller ?
Quel intérêt si j'ai payé, donc reconnu l'infraction ?
convocation gendarmerie suite infraction réglée il y 1 an
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Je n'arrive pas à retrouver le PV. Mais je sais que cela valait 2 points.
et en payant par internet c'est moins cher.
Dans la convocation reçu chez moi il y a écrit
"Demandez le gendarme adjoint XXX. Vous présentez impérativement."
La case cochée est "Se présenter ou se faire représenter muni des documents indiqués au verso" ... il n'y a rien écrit au verso.
et en payant par internet c'est moins cher.
Dans la convocation reçu chez moi il y a écrit
"Demandez le gendarme adjoint XXX. Vous présentez impérativement."
La case cochée est "Se présenter ou se faire représenter muni des documents indiqués au verso" ... il n'y a rien écrit au verso.