LE COMMISSARIAT INFORME MON PATRON DE MON ALLUMATION..S.O.S.

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DAVID34

LE COMMISSARIAT INFORME MON PATRON DE MON ALLUMATION..S.O.S.

Message par DAVID34 »

Bonjour a vous,
Voilà maintenant plus de 3 ans que je me bat contre l’administration pour le retrait de mon Permis de Conduire pour solde nul.
Tout commence en février 2005, le commissariat (hauts de seine) informe mon patron par lettre simple l’annulation de mon Permis et m’invite a le restitué.
Un mois plus tard, c’est par lettre en A.R que mon employer est informé de l’annulation de MES Permis et une mise a pied est prononcé avec un licenciement pour annulation du Permis de Conduire.. Je conteste la décision administratif et demande la restitution des mes 12 Points pour les motifs suivants:
- Ne pas avoir été informé des retraits de points.
- Non respect de Art L 225-8 du code de la route
- Que je réalise pour mon employeur + de 800 km chaque week-end pour me rendre sur mon lieu de travail sur Paris. ( gros sous traitant de la Préfecture de Police de Paris )
Mars 2005 je restitue une déclaration de perte du mon Permis de conduire a la place de mon Permis et je continue de conduire. Je me suis donc reproché de la Préfecture de mon domicile pour avoir des explications et les démarches a faire pour repasser mon code. Le service de la Préfecture m’affirme que mon permis est toujours valide sur hérault et qu’ils ne peuvent pas me réinscription.
3 mois après, en Juin 2005 je suis victime d’un accident de la route corporel avec 1 mois de coma et tout ça, bien sur, sans Permis de Conduire. Le tribunal classe sans suite cet accident grave avec 0%de responsabilité et sans Permis de conduire.
6 mois après, en Décembre 2005, le tribunal me restitue 4 points pour 2 infractions mais m’informe que mon Permis reste invalide pour d’autre infraction que je n’est pas reconnu sur le lieu des infractions… C’est maintenant au tour de la Préfecture de mon domicile (Hérault) de me notifier pour la deuxième fois l’annulation de mon Permis de Conduire avec une mauvaise adresse sur le 48S en janvier 2006. A ce jour, je conduit toujours sans Permis de conduire administratif et fait l’objet de nombreux contrôle routier qui se fini dans leurs bureaux puis classé sans suite.
J’aimerai régler le problème rapidement car je désire roulé en règle alors que de nombreuse question se pose sur ce retrait de Permis de conduire.
Le commissariat n’a pas respect ART L225-8.
Restitution de 4 points.
Un accident corporel classé sans suite.
Contrôle routier sans inquiétude.
Puis-je demandé des dommages et interet pour avoir informé mon employeur qui ma licencier?

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