salut à tous, pour être sure je pose cette question :
1°) dernière infraction : le 24/07/2004 85 pour 50 donc ordonnance pénale
2°) passage au tribunal le 13/06/2005 je paye dans la foulée
3°) réception du courrier indiquant la perte de point le 17/01/2006
à votre avis mes 12 points je les récupère quand ?
recupération des 12 points ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Re: recupération des 12 points ?
Bonjour,yoann77 a écrit :salut à tous, pour être sure je pose cette question :
1°) dernière infraction : le 24/07/2004 85 pour 50 donc ordonnance pénale
2°) passage au tribunal le 13/06/2005 je paye dans la foulée
3°) réception du courrier indiquant la perte de point le 17/01/2006
à votre avis mes 12 points je les récupère quand ?
tout dépend de la date du retrait administratif. Si vous voulez en avoir le coeur net, allez chercher votre relevé d'information en préfecture.
La date sera de toute façon postérieure à votre passage au tribunal, et antérieure à la notification.