Bonjour,
je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse mesuré par un radar Ultralyte sur l'A4 dont la mesure me paraît erronée.
J'ai donc déjà fait mentionner sur la souche du carnet de contraventions que je contestais le PV et j'ai signé.
Après être reparti, en relisant le PV, j'ai constaté que l'heure de l'infraction était erronée : 17h35 sur le PV au lieu de 16h35.
Je me suis rendu dans un commissariat à 17h41 où j'ai déposé une main courante en présentant le PV qui m'avait été dressé.
Cette erreur sur l'heure de l'infraction constitue-t-elle un vice de forme qui remet en cause la validité du PV ?
Concernant le fond de l'affaire, le trafic était soutenu sur l'A4 (dimanche vers 16h30), ce qui ne permettait pas (mais c'est très subjectif) de rouler à la vitesse que l'on m'a indiqué.
Par ailleurs, lorsque j'ai demandé une confirmation au gendarme qui m'a arrêté que c'était bien mon véhicule qui avait été identifié , il n'a pas été en mesure de me donner l'ensemble de ma plaque d'immatriculation et le modèle. Il m'a juste cité les lettres de ma plaque.
De tels éléments peuvent-ils être entendus par l'administration ou un juge pour avoir gain de cause ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Heure de l'excès de vitesse erronée : vice de forme ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Surkine
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Roger78
BonjourSurkine a écrit :Normalement oui!
tu ne peux pas payer un PV qui date d'une heure plus tôt! surtout si tu parviens à prouver qu'une heure plus tot, ou plus tard en fait, tu n'étais pas sur la route!
bon courage
C'est peut être son jumeau qui s'est fait arréter.
A Fred27
C'est ce qu'on appele une erreur de plume, payez bien vite votre contravention avant de recevoir une amende forfaitaire majorée à 375€