Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Que vous tourniez len problème des tous les sens, dans peu de temps va tomber la perte de 6 points et celle là, vu que vous serez encore en probatoire, ne peut vous permettre de sauver votre permis sauf un bug de l'administration qui oublierait ces 6 points, là, faut pas rêver.
Tout au plus, lorsque arrivera la perte des 2 points, vous pourriez suivre un stage mais qui ne vous servira qu'à remonter à 6 dans l'attente de recevoir la notification d'annulation du permis.
Vi, vi, vous avez entièrement raison ... à condition de ne recevoir le courrier qu'après la fin de votre période probatoire. Rappelez nous quelle est cette date à partir de laquelle vous aurez terminé le probatoire ?
Faut pas espèrer, mais après tout sait-on jamais, que l'administration traîne jusqu'à cette date pour vous retirer les points
Sans compter que si vous receviez la notification de perte des 3 premiers points vous allez être OBLIGE d'effectuer un stage qui vous fera récupérer les points et vous permettra de demander le remboursement de l'amende, mais ce ne sera que reculer pour mieux sauter dans le gouffre car les 6 points seront dans les tuyaux
Juste pour votre gouverne, quand on pose les questions le mieux c'est précis car s'i à chaque message vous rajouter une sous question ou une précision supplémentaire vous n'êtes pas prêt d'avoir les bonnes réponses
Ceci dit, les 2 points par an ne sont attribués qu'à ceux et celles qui ont obtenu le permis APRES le 31 décembre 2007, vous n'êtes pas dans ce cas de figure. Donc, tous vos calculs sont faux
Bon je pence que mon permis et bel est bien perdu alors...
Vous ne voyez pas de faille qui pourrais me permettre de faire ce stage code avant le retrait de tout les point?
Et vous etes sur pour le 31 decembre? (j'imagine bien que oui mais c'etait mon dernier espoir.. )
Article L223-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007 en vigueur le 31 décembre 2007Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points.
Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.
La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive.
