Bonjour à tous,
je viens de recevoir un courrier d'avis de saisie de la part d'un huissier concernant des pv d'excès de vitesse datant de 2006 et 2007, pour une somme rondelette de plus de 800€.
Le problème est que je n'ai jamais reçu de notification de pv, de rappels, de premier courrier d'huissiers et encore moins de notification de perte de points; enfin la procédure normale....
On me met juste devant le fait accompli de payer cette somme sinon saisie.
Quelqu'un aurait il déjà été dans cette situation afin de me donner des informations concernant mes droits.
Merci d'avance pour vos réponse.
PV excès de vitesse et huissiers
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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bonjour,
Tout d'abord l'adresse de votre carte grise est elle à jour, l'a-t-elle été lors de ces infractions ?
Ensuite, vous n'avez aucn obligation de payer l'huissier mais il faut rapidement efrfectuer des démarches soit auprès de l'OMP du tribunal qui a géré ces deux dossiers, Rennes peut-être, ou du Trésor pour éviter les frais d'huissier.
Enfin, allez dans un centre Trésor-amendes vous faire délivrer un bulletin de situation sur les amendes autrement appelé BSCAP, vous en serez plus sur vos dossiers, ceux là et peut-être d'autres
Pour terminer et savoir si les points vous ont été retirés alles en préfecture chercher un état de votre capital points.
Tout d'abord l'adresse de votre carte grise est elle à jour, l'a-t-elle été lors de ces infractions ?
Ensuite, vous n'avez aucn obligation de payer l'huissier mais il faut rapidement efrfectuer des démarches soit auprès de l'OMP du tribunal qui a géré ces deux dossiers, Rennes peut-être, ou du Trésor pour éviter les frais d'huissier.
Enfin, allez dans un centre Trésor-amendes vous faire délivrer un bulletin de situation sur les amendes autrement appelé BSCAP, vous en serez plus sur vos dossiers, ceux là et peut-être d'autres
Pour terminer et savoir si les points vous ont été retirés alles en préfecture chercher un état de votre capital points.